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La Constitution anachronique : la monarchie chrétienne

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Lors de la discussion de cette loi, il est du reste possible de remarquer plusieurs
amendements « constructifs », c'est-à-dire destinés à améliorer le texte en discussion,
d'origine ultra-légitimiste comme celui de La Bassetière le 6 mars 187394, celui de
Lucien-Brun le 7 mars 187395 et celui de Lorgeril le 13 mars 187396. Celui de Lucien
Brun est spécialement intéressant car il a pour objet de renforcer la responsabilité
ministérielle, qui est en théorie condamnée par Chambord97. Le député Depeyre,
légitimiste modéré, monte à la tribune pour soutenir l'amendement de Lucien Brun
et défend alors simultanément la responsabilité ministérielle et le constitutionnalisme98. Pour Depeyre, la première permet seule « le gouvernement du pays par le
pays » et doit être défendue « sous tous les régimes »99. Le second, dont la responsabilité ministérielle est une manifestation, est indispensable pour éviter la dictature :
« il faut se résigner, si on veut un gouvernement sincèrement constitutionnel et libéral, à avoir des fictions. C'est avec ces fictions constitutionnelles que les peuples sont
arrivés à fonder leurs libertés et le gouvernement du pays par le pays. Si vous ne
voulez pas de fictions, si la réalité vous plaît messieurs, eh bien, il n'y a qu'une seule
réalité qui puisse remplacer les fictions, c'est le pouvoir personnel. »100
55. Le légitimisme à l'intérieur de l'Assemblée, même ultra, semble donc
bien plus pragmatique que son expression extérieure, notamment par le prétendant, quand bien-même certaines des propositions sus mentionnées auraient été
dictées par des considérations stratégiques. Pourtant, force est de constater qu'un
certain nombre de partisans du comte de Chambord vont, sur les questions
constitutionnelles, finalement faire preuve de la même intransigeance dogmatique
que leur Prince, en particulier après le vote du Septennat lorsqu'ils « s'apercevront » qu'il ne s'agit pas d'un simple dispositif en vue d'attendre la restauration.
Les ultras représentent une force numérique de nuisance non négligeable au
moment des votes, ce qui empêche une restauration libérale et parlementaire,
conditionne le ralliement de certains orléanistes à la constitution républicaine et
provoque le désespoir de la plupart des monarchistes, même légitimistes.
II. LA DÉSILLUSION
56.  Le député Charles Chesnelong, devenu célèbre pour sa mission auprès du
comte de Chambord en octobre 1873, constitue un bon exemple de ces légitimistes
94. L'amendement reprend une proposition de Larcy (légitimiste modéré) de la minorité de la
commission, qui limite la possibilité pour le Président de la République de demander une nouvelle
délibération pour les lois non soumises à trois lectures aux cas où il n'a pas été entendu dans la
discussion (JO du 7 mars 1873, p. 1580-1581).
95. « Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au Président de la
République. Néanmoins, si le ministre déclare que la responsabilité spéciale du Président de la
République est engagée, il peut demander à l'Assemblée de l'entendre. L'Assemblée en est juge. Si elle
décide que la responsabilité spéciale du Président pourrait être engagée, le Président sera entendu et
pourra prendre part à la discussion. » (JO du 8 mars 1873, p. 1607).
96. Article additionnel qui envisage l'incompatibilité du mandat de député et des fonctions de
Président de la République. Après l'avoir défendu, le député retire néanmoins son amendement (JO du
14 mars 1873, p. 1759-1760).
97. Le député explique pourtant à ses collègues que « [s]i vous n'avez plus la responsabilité
ministérielle efficace, effective, quotidienne, avec le droit de ne discuter que les ministres, de les changer,
sans porter atteinte à la personne du chef de l'État, si vous n'avez pas ces droits-là, vous reculerez »
(JO du 8 mars 1873, p. 1609).
98. JO du 7 mars 1873, p. 1611-1613.
99. Ibid. p. 1611.
100. Ibid. p. 1612.

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