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Les quasi-contrats
Dans la culture du droit commun, sur la base de certains textes
du Corpus Iuris Civilis, notamment des Institutions de Justinien,
la notion de quasi-contrat s'est imposée comme une catégorie
spécifique qui regroupe certains faits desquels « naissent » des
obligations. Au moment de la formation du Code civil, cette tradition
historique se maintenait dans la culture juridique chilienne
à travers deux voies : celle des Institutions, par lesquelles était
enseigné le droit romain, principalement suivant le modèle de
Heineccius, et qu'Andrés Bello avait repris ; et celle du droit hispano-indien
toujours en vigueur au Chili vers la moitié du
XIX
e siècle et que l'on pouvait lire dans les œuvres des juristes
plus répandues dans le pays (Bermúdez Febrero, Sala Bañuls,
Álvarez, Escriche, García Goyena). Cette situation fut renforcée
par le modèle du Code civil, qui a affirmé la catégorie du quasicontrat,
sur la base préférentielle de Pothier, réaffirmée ensuite
par ses premiers exposants, parmi lesquels Delvincourt qui eut
une influence particulière sur le droit chilien.
Sur de telles bases il n'est pas surprenant que Andrés Bello ait
admis les quasi-contrats dans le Code civil. Il l'a fait cependant
avec cette originalité qui lui était propre, un mélange de continuité
et de rupture. Influencé par la tradition et par la nouveauté
de la doctrine Savigny sur la déclaration de volonté, il ouvrit le
livre IV, Des obligations en général et des contrats, par un article
inaugural (art. 1437) décrivant les causes d'où « naissent » les
obligations. Il s'agit de quatre causes, larges, dont il donne des
exemples : 1) le concours réel de volontés de deux personnes ou
plus, comme dans les contrats ; 2) le fait volontaire de celui qui
s'oblige, comme dans l'acceptation d'un héritage « et dans tous
les quasi-contrats » ; 3) un fait ayant porté atteinte ou injure à
une autre personne, comme dans les délits et les quasi-délits ; et
4) la disposition de la loi, comme entre les parents et les enfants
soumis à l'autorité parentale.
Les quasi-contrats se profilent ainsi comme un fait volontaire
duquel « naissent les obligations », délimités par leur licéité ainsi
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