Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 102

Droit du Chili
que par leur caractère non conventionnel (art. 2284). Dans le
livre IV du Code civil, le titre XXXIV traite « Des quasi-contrats »
et, en hommage à la tradition hispanique qui l'entendait ainsi, il
est déclaré qu'« il y a trois principaux quasi-contrats : la gestion
d'affaires, le paiement de l'indu et la communauté ». On trouve
dans le Code civil certaines règles permettant d'affirmer que
cette trilogie n'est que celle des « principaux quasi-contrats ».
En effet, on peut lire à l'article 2238 que le dépôt nécessaire
dont se charge un adulte sain d'esprit, mais n'ayant pas la libre
administration de ses biens, « constitue un quasi-contrat qui
oblige le dépositaire sans autorisation de son représentant légal ».
En doctrine, cet article 2284 a donné lieu à une discussion au
sujet de l'existence ou non de « quasi-contrats innomés » ou
« atypiques ». L'opinion qui s'est imposée est en faveur de leur
acceptation. La Cour suprême s'est située dans cette même lignée
lorsqu'elle a reconnu, dans une décision de 1920, que le fait d'accepter
les services prêtés par une personne à une autre dans le
cadre du concubinat constitue « un quasi-contrat innomé ».
Depuis le XX siècle, le quasi-contrat en droit chilien a suivi en
e
termes généraux une tendance similaire à celle observée dans la
plupart des droits civils de tradition occidentale. Du point de vue
dogmatique il s'est situé à la lumière de la catégorie des « sources
des obligations », dont l'adoption par la culture juridique chilienne
est bien postérieure au Code civil. Si son régime dans le
Code civil n'a pas connu de modifications, la doctrine et, sous
son égide, la jurisprudence, se sont mus entre l'opinion jugeant
inutile ou techniquement défectueuse la notion même de quasicontrat,
et celle la réinterprétant sur la base de nouvelles catégories
de causes ou sources des obligations.
En doctrine, la vision traditionnelle du quasi-contrat, en tant
e siècle (Villalón,
qu'expression d'une « volonté présumée » fondée sur l'équité,
défendue par la généralité des civilistes du XIX
Vera), a cédé sa place à une lecture qui a commencé à déplacer
l'importance de la catégorie quasi-contractuelle au sein même
du « système » des « sources des obligations ». La perte de centralité
du quasi-contrat s'est produite en raison du renforcement
de la catégorie de l'« enrichissement injustifié ». Celui-ci a cessé
d'être considéré comme le noyau d'un certain « principe » pour
devenir aussi une « source des obligations ». Avec certaines
102

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 112
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 113
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 114
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 115
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 116
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 117
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 118
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 119
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 120
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 121
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 122
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 123
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 124
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 125
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Chili - 126
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com