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Les quasi-contrats
leur part (art. 2310) ; et demander la division de la communauté
(art. 2312). Sur sa part, le propriétaire indivis a les mêmes droits
que le régime général octroie à qui fait partie de n'importe quel
genre de communauté : vendre ou céder sa part (art. 1812 et
1320) ; constituer sur elle une hypothèque (art. 2427) ; ou la
revendiquer, à condition qu'il s'agisse de parts dans une chose
singulière (art. 892). À propos de ce dernier droit, la question de
la « possession » sur la part a été posée. Ainsi que celle subséquente
de la possibilité de l'acquérir par prescription. Si la doctrine
du XIX
e siècle et la jurisprudence des débuts du siècle suivant
s'inclinaient par la négative, les civilistes classiques du XX siècle
e
répondaient par l'affirmative (Claro Solar, Alessandri, Somarriva).
Cette même diversité d'opinions peut être appréciée au
sujet de la prescription entre propriétaires indivis.
Les obligations qui naissent pour les indivisaires, en relation
aux choses communes, ont également un régime précis : contribution
aux œuvres et aux réparations proportionnellement à
leurs parts (art. 2309) ; si la chose est universelle, obligation aux
dettes de la même manière que les héritiers sont obligés aux dettes
héréditaires (art. 2306) ; remboursement des paiements faits
par le propriétaire indivis qui aurait contracté des dettes en bénéfice
de la communauté (art. 2307) ; paiement de ce qui a été retiré
de la communauté, y compris les intérêts s'il s'agit de sommes
d'argent employées dans les affaires particulières du propriétaire
indivis (art. 2308) ; réparation des dommages causés aux choses
et affaires communes sous le critère de la faute légère
(art. 2308) ; et il faut ajouter à cela la règle conformément à
laquelle, concernant les prestations auxquelles les propriétaires
indivis sont obligés entre eux (art. 2311), la part de l'insolvable
accroît celle des autres.
Finalement, le Code civil, qui traite avec méfiance l'état d'indivision,
reconnaît que la communauté se termine par la réunion
des parts de tous les propriétaires indivis en une seule personne,
par la destruction de la chose commune et par la division de
l'avoir commun, car aucun des propriétaires indivis ne peut être
obligé à rester en indivision, sauf convention expresse en ce sens,
la durée ne pouvant excéder cinq ans (art. 1317 et 1320). La division
ou le partage correspondant est soumis aux mêmes règles
applicables au partage de la succession (art. 2313).
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