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Droit du travail
En ce qui concerne la durée légale de travail, elle est en règle
générale de 45 heures par semaine. Elle ne peut comporter plus
de 6jours, ni moins de 5jours, avec un plafond de dix heures
par jour. La journée sera interrompue par le temps de repos journalier
pour s'alimenter (déjeuner), pendant une demi-heure au
moins. Cette interruption n'est pas considérée travaillée, sauf
accord contraire des parties auquel cas elle est prise en compte
dans la journée ordinaire. Il est permis néanmoins de travailler
pendant un maximum de deux heures par jour au-delà de la journée
ordinaire, en cas de besoins ou situations temporaires. C'est
la journée extraordinaire. Ces heures sont payées avec une augmentation
de 50% du salaire convenu.
De même, la loi impose un repos entre les journées de travail,
le repos hebdomadaire, fixé en règle générale les dimanches et
jours fériés et, finalement, le congé annuel (vacances), de quinze
jours, cumulable jusqu'à deux périodes, et qui sont à la charge de
l'employeur. Le temps de repos se compte en jours ouvrés.
En ce qui concerne la rupture du contrat de travail, la loi exige
que la rupture du contrat soit justifiée par une ou plusieurs causes
expressément prévues par la loi. Le licenciement ne remplissant
pas cette exigence légale donne lieu à une obligation de paiement
d'indemnité.
La rupture du contrat de travail peut avoir lieu sans indemnités
de fin de contrat pour les causes suivantes : accord des parties,
démission du salarié, décès du salarié, expiration du délai prévu
au contrat, conclusion du travail ou du service qui a donné lieu au
contrat et cas fortuit ou force majeure (art. 159). En outre, avec
des conséquences identiques, il existe des causes de licenciement
disciplinaire que peut imposer l'employeur au salarié, fondé sur
un manquement grave aux obligations du contrat, tel que
manque de probité, harcèlement sexuel ou moral, absence injustifiée,
abandon imprévu et injustifié du lieu de travail ou encore
comportement indu à caractère grave de la part du salarié
(art. 160).
L'employeur pourra également mettre fin au contrat de travail
en invoquant la cause des nécessités de l'entreprise, de l'établissement
ou du service, telles que les nécessités dues à la rationalisation
ou modernisation, la baisse de productivité, ou la
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