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Droit du Chili
référence, aux critères de spécialités (C. civ., art. 13) et chronologique
(C. civ., art. 52 et 53).
En raison de la forme du gouvernement dans le système juridique
chilien, un débat porte sur le point de savoir si, outre le
législateur, le président de la République peut être considéré
comme une source de droit, dès lors que son pouvoir réglementaire
provient directement de la Constitution (art. 32). Mais peutêtre
oublie-t-on qu'en définitive c'est la Constitution qui légitime
le président et celle-ci n'est rien d'autre qu'une loi, même s'il
s'agit de la loi suprême.
En définitive, à la « législification des sources » et aux effets
relatifs ou indirects de l'équité, des principes et de la coutume, il
faut ajouter le rôle que jouent defacto la doctrine et les décisions
jurisprudentielles en tant que sources du droit vivant.
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