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Droit du Chili
En général, sur le territoire national, l'État se structure sur
quatre niveaux : national, régional, provincial et communal (ou
local). Jusqu'à une date récente, les sphères régionale et provinciale
n'ont représenté quasiment que l'espace géographique sur
lequel s'exercent les fonctions des représentants du gouvernement
ou sur lequel sont situés ses bureaux. Une récente réforme
constitutionnelle de décentralisation régionale est venue renforcer
le pouvoir des régions, au moyen de services publics propres
qui devraient leur être transférés par les ministères ou par les services
publics nationaux (art. 114). De plus, sur le plan organique,
la figure classique de l'intendant (aux racines bourboniennes) se
désagrège en deux organes nouveaux : d'une part, le gouverneur
régional, désigné par élection populaire, qui détient la présidence
du gouvernement régional et, d'autre part, le délégué présidentiel
régional, autorité de la confiance présidentielle, qui sera le
« représentant naturel et immédiat » du président dans la région.
Cependant, les textes normatifs qui devront permettre le transfert
de compétences du niveau central au niveau régional n'ont toujours
pas été adoptés. Pour sa part, dans le cadre provincial, la
figure principale en est le gouverneur (qui sera dénommé Délégué
présidentiel provincial), collaborateur direct et immédiat du
président de la République sur le territoire. Enfin, l'administration
des communes correspond de façon autonome aux municipalités,
dont les principaux organes - maire et conseillers municipaux
- sont élus par élection populaire. Les municipalités
disposent de pouvoirs administratifs communs, qui incluent un
pouvoir de régulation d'une importance considérable.
Depuis 2007, la Constitution reconnaît deux « territoires spéciaux
» : Rapa Nui (Île de Pacques) et l'archipel Juan Fernandez
(art. 126 bis). Toutefois, les statuts spéciaux par lesquels
devraient être régis tant le gouvernement que l'administration
de ces territoires n'ont toujours pas été adoptés.
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