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Droit du Chili
des peines, remise actuellement au pouvoir réglementaire et en
absence de tout circuit judiciaire ad hoc protégeant les droits
des prisonniers.
Comme tout droit pénal post-beccarien, le sujet central ne peut
être autre que le législateur. Mis à part le rôle décisif des juges,
procureurs et avocats - puisque le droit naît pour vivre dans le
monde -, le droit pénal chilien ne peut être compris sans la doctrine
nationale. De même que dans le reste du monde, l'impact
professionnel de la doctrine passe tout d'abord par l'académie et
la formation universitaire. Si à une extrémité du circuit se place le
législateur et à l'autre la doctrine, deux nouveaux sujets apparaissent
de chaque côté : d'une part, la victime, exerçant une pression
punitive croissante et reconnue par la Constitution depuis 2011 ;
et, d'autre part, le Tribunal constitutionnel, dont l'incidence est
croissante, pas toujours heureuse et plutôt fonctionnelle sur le
ralentissement des procédures. Sur cette corde apparaît inévitable
la tension entre populisme punitif et science pénale, entre
sens commun et connaissance experte, et dont la gestion s'érige
comme le grand défi des années à venir pour les juges nationaux,
aussi bien ordinaires que constitutionnels. Cela est ainsi, inévitablement,
dans un contexte politico-culturel tel que l'actuel, où
l'idée classique et libérale d'un droit pénal comme un droit public
ou un droit politique - dans le sens de droit fondamental ou bouclier
face à l'État - cède peu à peu sa place à une notion welfariste
du droit pénal, droit public toujours, mais en un sens administratif-vertical,
comme un service ou un approvisionnement
garanti par l'État. Nous transitons ainsi d'un droit pénal en tant
que « droit face à l'État » vers un droit pénal « réclamé à l'État ».
Il ne s'agit pas bien entendu de prendre parti ici pour l'une ou
l'autre conception mais de constater la tension qui est en jeu, en
présumant par ailleurs qu'une telle tension ne serait imaginable
si les deux extrémités n'avaient pas chacune une part de raison.
Ce qui suit est une image plus détaillée de ce premier tableau,
encore très général.
Le visage actuel du droit pénal chilien est celui d'un droit en
expansion accélérée, sur deux espaces : ad intra et ad extra du
vieux Code pénal. Un droit pénal à double face.
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