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Droit pénal
progressive du Code peut aussi être obtenue en divisant l'arc de
sa durée de vie en trois périodes d'un demi-siècle chacune : le
résultat montre quatre lois de modification au cours des cinq premières
décennies (jusqu'en 1925), vingt-sept au cours de la
période suivante (jusqu'en 1975) et quatre-vingt-cinq depuis
lors, manquant encore presque cinq ans pour conclure la troisième
période ainsi définie.
Naturellement il serait incorrect d'attribuer in totum cet appétit
réformateur accéléré à la superficialité fébrile des sociétés
contemporaines - qui se traduit en volatilité fragmentée de
leurs Parlements - car un grand nombre de ces réformes obéit à
des besoins de l'époque, la culture et les technologies évoluant au
même rythme. Quoi qu'il en soit et au-delà du facteur quantitatif,
certaines de ces réformes ont modifié des paragraphes entiers du
Code, tandis que le système des peines perd peu à peu son équilibre
interne. Enfin, l'unité du modèle de détermination des peines
s'est brisée et tout indique que son érosion ne cessera pas.
Pour ces raisons, il serait difficile aujourd'hui de souscrire aux
paroles de Manuel de Rivacoba qui, il y a un peu moins de vingt
ans, affirmait qu'heureusement les nombreuses modifications du
Code Pénal « n'[avaient] pas altéré ses parois maîtresses ni touché
son inspiration » (dans Politoff & Ortiz (dir.), Texto y Comentario
del Código Penal Chileno, Santiago, 2002, Com. Preliminar,
p. 20). Et en tous les cas, il faut dire que tout n'était pas si
bon dans le Code original.
Ici cependant ce qui importe n'est pas la question relative « à ce
qui est vivant et à ce qui est mort » du Code pénal, mais la question
ultérieure et plus générale : peut-on encore obtenir une image
adéquate du droit pénal en vigueur au Chili à partir de « ce qui est
vivant » dans le Code ? Un regard d'ensemble et objectif imposerait
une réponse négative. Nous pensons néanmoins le contraire,
oui ; mais pas tant pour ce qu'il y a de vivant dans ce vieux corps
- «en lui-même », si l'expression est permise - mais plutôt parce
qu'il constitue toujours la colonne vertébrale de ce qui est enseigné
dans les facultés de droit. La théorie de l'infraction pénale a été
conçue à l'échelle du Code, avec des exemples pris de ses côtes.
Le vieux corps est toujours vénéré. Sa vie, elle, se trouve davantage
dans les sujets - dans la culture juridique - que dans la donnée
positive. S'agissant de droit cela n'est pas surprenant.
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