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La famille
Le droit de la famille au Chili est structuré sur deux grandes
institutions, le mariage et la filiation. Cependant, d'autres types
de famille se sont développés également. Ils trouvent leur origine
dans l'accord d'union civile et dans la cohabitation ou concubinat.
1. Unions
Le mariage est défini à l'article 102 du Code civil. Le mariage
conclu entre un homme et une femme est le seul reconnu par la
loi. Conformément à l'article 20 de la loi de mariage civil, le
mariage célébré par une entité religieuse dotée de la personnalité
morale de droit public ne produit d'effet que s'il a été ratifié
devant l'officier de l'état civil et enregistré sous huit jours. Le
consentement pour le mariage est protégé et peut être annulé
pour erreur, tant sur l'identité que sur les qualités personnelles
des parties si ces qualités sont en rapport avec les finalités du
mariage, et en cas de contrainte. Les effets personnels que le
mariage produit entre les époux sont les devoirs de fidélité, de
secours, de protection et d'aide et respect réciproques, ainsi que
le droit et le devoir d'habiter au domicile conjugal. Bien qu'une
majorité de la doctrine entende ces devoirs comme des devoirs
moraux en raison de l'absence de sanction, ils produisent tout
de même des conséquences juridiques. En effet, leur atteinte
répétée peut mener à la séparation et au divorce pour faute, ou
encore à la séparation judiciaire de biens.
Le 7 décembre 2021, le congrès chilien a approuvé le mariage
entre personnes du même sexe, ainsi que le droit d'adopter des
enfants. Lorsque la loi sera promulguée par le gouvernement,
elle changera complètement l'institution du mariage en droit chilien.
On ne parlera plus des pères et mères, mais des progéniteurs.
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