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Droit du Chili
fonds dominant et comme une limitation au droit de propriété
pour le fonds servant.
La possession présente des avantages pour son titulaire : il
bénéficie d'une présomption de propriété, il dispose d'actions de
protection et il peut devenir propriétaire (s'il ne l'est pas) après
les délais de prescription acquisitive prévus par la loi. Sur ce
point il convient d'identifier certains éléments dont la présence
est nécessaire pour différencier le temps de la possession et le
temps de l'inactivité du véritable propriétaire, qui tous deux rendent
opérationnelle l'usucapion. Ainsi, en cas de possession régulière,
c'est-à-dire en présence d'un juste titre (véritable, valable et
susceptible d'attribuer la propriété), de bonne foi initiale et de
tradition (lorsque le titre est translatif de propriété, les biens
meubles pourront être acquis au terme d'un délai de deux ans
tandis que les biens immeubles au terme d'un délai de cinq
ans). En l'absence d'un des éléments cités, la possession sera irrégulière
et les délais augmenteront à dix ans pour les meubles et
les immeubles.
Cela étant, l'ordre juridique chilien conçoit la possession de
deux manières. Une première conception s'érige sur la base des
deux éléments que contient sa définition légale : l'appréhension
matérielle et l'animus, qui détermineront l'acquisition, la conservation
et/ou la perte de la possession. Cette notion justifie l'existence
d'un statut applicable aux biens meubles et immeubles
n'ayant pas fait l'objet d'incorporation par inscription au système
d'enregistrement immobilier. Une deuxième conception est fondée
sur la base de l'enregistrement au registre de propriété
(conservation des hypothèques - Conservador de bienes raíces).
Cette formalité donne lieu à un régime différent applicable aux
immeubles enregistrés.
En effet, une des caractéristiques du système immobilier chilien
est que les transferts de propriété de biens immeubles doivent
faire l'objet d'enregistrement au registre de propriété, correspondant
au lieu où est situé le bien immeuble, pour qu'ils
produisent effets. De cette manière, en présence d'un titre translatif,
la tradition sera requise pour l'acquisition de la propriété,
laquelle se réalise par l'enregistrement au registre de propriété.
Néanmoins, cette formalité d'enregistrement ne garantit pas
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