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Droit du Chili
constituant le mode suffise pour l'acquisition du droit de propriété.
D'autres, en revanche, faisant une lecture plus attachée
au modèle imposé par le législateur, estiment qu'il s'agirait là
d'un seul et même fait, lequel remplit en même temps les fonctions
de titre et de mode. Cette dernière position maintient donc
la dualité romaine.
Signalons également que si les conditions légales indiquées
sont remplies, en principe, il existe une totale liberté pour disposer
des propres biens. Bien entendu, des normes de protection
sont prévues pour les incapables ou ceux qui ne peuvent pas
administrer leur patrimoine ; d'autres règles empêchent le transfert
de biens entre certaines personnes dans le but d'éviter toute
fraude à des tierces personnes ; et un certain nombre de règles
imposent des restrictions aux transferts de propriétés - notamment
foncière - pour des raisons d'ordre public ou de sécurité
de l'État.
Enfin, les parties, en vertu de leur liberté contractuelle, et
même si le Code de Bello consacre de nombreuses dispositions
ainsi que dans le Message, au principe de la libre circulation des
biens, peuvent convenir librement des interdictions de vente.
Cette tension entre dispositions légales et liberté contractuelle se
manifeste dans certains cas (propriété fiduciaire, usufruit, don)
mais est sans incidence dans d'autres (legs, location, hypothèque).
Le
doute persiste donc concernant les cas non prévus par le
législateur : la règle générale est-elle l'acceptation et la validité
de ces clauses ? Ou, au contraire, leurs effets doivent-ils être
niés y compris lorsqu'ils ont été prévus par les parties ? Dans un
effort de synthèse de ces deux principes reconnus par le Code de
1855, la doctrine a adopté une position intermédiaire : dès lors
qu'une immobilisation totale et perpétuelle des biens ne paraît
pas acceptable, les conventions de ne pas vendre seront valables -
dans les cas où cela n'est pas interdit expressément - à la condition
qu'elles ne soient pas pérennes et que leur durée soit déterminée.
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