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Droit du Chili
vente de biens immobiliers, bien que des lois spéciales aient fait
une place de plus en plus large à diverses solennités pour l'existence
de certains actes.
Quant à la sanction des vices qui affectent le contrat dans sa
phase de formation, la discussion porte sur l'accueil ou non de
l'inexistence en tant qu'inefficacité intrinsèque ou si le contrat
doit recevoir, uniquement lorsqu'il manque un élément essentiel,
la sanction de nullité absolue laquelle est bien prévue dans le
Code et régulée aux articles 1682 et suivants. Au-delà de ce
débat, largement théorique, le Code chilien distingue entre nullité
absolue et nullité relative, avec des causes explicites pour la première,
relatives à la nature de l'acte, comme l'objet illicite, la
cause illicite ou le manque de solennité ; en revanche, la nullité
relative en règle générale n'ad'incidence que dans les actes dans
lesquels le vice est en rapport avec la personne du cocontractant,
sauf le cas de l'incapable absolu et les vices du consentement,
erreur, force et dol.
1.2. Exécution
Le Code civil chilien traite de l'exécution du contrat et des
droits et obligations qu'il génère de manière désorganisée, ce qui
a donné lieu au cours des vingt dernières années à un mouvement
doctrinal réclamant une modernisation du droit des contrats inspiré
par des réformes récentes, les principes européens du droit
des contrats ou encore les principes latino-américains du droit
des contrats. Le Code datant du XIX
e siècle, les effets normaux et
anormaux du contrat ne sont pas systématiquement exposés.
Pour cette raison, lorsqu'on analyse l'effet normal du contrat on
a recours aux règles relatives au paiement ; ainsi l'exécution est
comprise comme la prestation exacte de ce qui est dû, sans que
le créancier puisse être forcé à recevoir quelque chose de distinct,
auquel cas il y aura inexécution.
Cette notion d'exécution sert pour envisager l'inverse, à savoir
l'inexécution. Même si le Code civil se réfère dans son article 1556
àl'inexécution à propos des dommages indemnisables, la doctrine
contemporaine l'entend comme le manque d'adéquation
entre ce qui a été promis et ce qui a été exécuté. C'est une notion
neutre de l'inexécution qui constitue l'élément commun à toutes
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