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Introduction
D'autres projets d'envergure comme celui de la privatisation d'Aéroport
de Paris (ADP) ont dévoilé « (...) un sentiment de plus en
plus répandu parmi les citoyens : celui d'être dépossédés de
leurs biens communs »56
. Ainsi, tout manque de transparence ou
toutes insuffisances du contrôle des clauses des contrats de
concession autoroutière soulèvent aussi une question d'intérêt
général qui intéresse nombre de Français. Le dévoilement du protocole
d'accord secret signé entre l'État et les SCA, en 2015, qui
prévoyait l'allongement de la durée des concessions en échange
de l'engagement des SCA à investir 3,2 Md d'eurossur 10 ansa
été révélateur de ce problème démocratique. Les actions de certains
« gilets jaunes » contre les péages fin 2018 ont relancé le
débat de la gestion des autoroutes et du prix des péages jusqu'au
Parlement. Les dégradations de certains péages sur les infrastructures
autoroutières à cette période ont aussi montré que le
lien État/autoroutes était bien ancré dans l'inconscient collectif
de certains manifestants tant les contraintes économiques et
financières expliquent les évolutions successives du régime des
autoroutes.
Bien que notre analyse s'inscrive clairement dans une approche
de droit public de l'économie, nous aborderons le sujet des autoroutes
à travers d'autres problématiques contemporaines telle la prise
en compte de la question environnementale. Autre exemple, la prise
en compte de la théorie des « communs », de plus en plus discutée
par les juristes, pourrait renouveler l'approche classique de la gestion
publique/privée des autoroutes.
Le particularisme de l'infrastructure autoroutière conduit à se
demander pourquoi les autoroutes étaient, dès leur construction,
une affaire d'État. Ce lien s'explique par la relation historique très
forte entre la puissance publique et les routes hier et les autoroutes
aujourd'hui, ainsi que par les caractéristiques juridico-économiques
du réseau autoroutier. C'est donc bien à l'État qu'il appartient d'organiser
la réalisation d'un réseau autoroutier pérenne (partie I). Le
système de concession qui est né suite à une volonté de débudgétisation
a perduré sans qu'il soit suffisamment contrôlé par la suite.
De plus, le manque de règles de mise en concurrence a entraîné un
déséquilibre dans les rapports de force entre l'État et les concessionnaires
d'autoroutes. Les modalités d'exploitation des autoroutes
ont donc fait l'objet de controverses (partie II).
56. L. MAUDUIT, Prédations. Histoire des privatisations des biens publics, op. cit., p. 273.
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