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Les autoroutes, un service public singulier
périphériques et des rocades de contournement ont été aménagées
concomitamment pour permettre l'accès à ces nouvelles zones
urbaines. Il y avait une urgence économique et la question environnementale
ne se posait pas encore.
Aujourd'hui, de manière générale, des évolutions ont eu lieu dans
et la reconnaissance du principe constitutionnel
. Concrètement, le principe de précaution
la prise en compte de la protection de l'environnement à travers les
études d'impact60
de précaution. Toutefois « la constitutionnalisation de la Charte de
l'environnement, en 2005, n'a pas entraîné une évolution sensible
de la jurisprudence »61
trouve à s'appliquer au contrôle des DUP, et ceci à un double
niveau : d'abord, le juge s'interroge sur l'atteinte du projet au principe
de précaution, indépendamment des autres éléments du dossier
(en tenant toutefois compte de l'intérêt du projet) ; ensuite, il
ajoute au contrôle du bilan les risques liés au principe de précaution
et les coûts des mesures visant à limiter ces risques62
. Le principe
de précaution a un champ d'application très restreint qui en fait un
principe quasiment inopérant pour la réalisation d'une autoroute. La
référence récente au principe de prévention dont le spectre est plus
large semble plus pertinente dans le cadre du contrôle de certaines
DUP63
.
Plusieurs arrêts montrent néanmoins que le juge utilise dans son
contrôle diverses prescriptions environnementales. Le droit des études
d'impact implique, au titre du vice de procédure, une analyse de
l'état initial du site, des mesures prises pour éviter, réduire et compenser
les effets du projet pour l'environnement. Cette étude est
régulièrement utilisée ensuite dans le cadre du contrôle de légalité
interne pour faire le bilan.
Par exemple, le contournement de Mâcon, destiné à relier les
autoroutes A6 et A40, revêtait également une utilité publique,
compte tenu de l'intérêt de la liaison (permettant de désengorger
le trafic local et d'assurer une liaison transversale est-ouest). Le
Conseil d'État estime que les incidences sont limitées sur l'environnement
et les mesures prises pour les limiter sont suffisantes
(reconstitution de prairies alluviales favorable à la nidification de
certaines espèces et phasage des travaux afin de prendre en compte
60. R. HOSTIOU, « La loi Barnier et le droit de l'expropriation », RJE 1995/2, p. 237.
61. « Le contrôle du bilan exercé par le juge administratif sur les projets d'autoroute », op. cit.
62. CE, 12 avr. 2013, no
342409.
63. En ce sens, voir le commentaire de R. RADIGUET, « DUP du grand Paris », RJE, 2018/4,
pp. 801-822.
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