Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 61

Les autoroutes, un service public singulier
contexte politique, imprégné du Grenelle de l'environnement, était
pourtant favorable à la remise en question du programme autoroutier.
Le juge considère malgré tout que le projet répond à la nécessité
d'améliorer les conditions de circulation, de réduire d'un tiers le
temps de parcours, de favoriser la fluidité du trafic et de réduire
sensiblement le nombre d'accidents. Dans ces conditions, les inconvénients
du projet sur l'environnement ne sont pas excessifs70
,
compte tenu des précautions prises pour en limiter les effets. Par
ailleurs, des mesures visant à atténuer les incidences du projet
étaient prévues sur la totalité du parcours (aménagement du système
d'assainissement des eaux de ruissellement, clôture spécifique
avec passages pour la faune)71
.
Assez rarement, il arrivera que l'autorité politique décide de
mettre fin à un projet autoroutier. Dans un premier temps, le
Conseil d'État avait ainsi confirmé l'utilité publique de l'autoroute
A47 entre Saint-Étienne et Lyon, destinée à fiabiliser et à
réduire le temps de trajet entre ces deux villes et à améliorer la
sécurité routière et les dessertes locales et régionales, eu égard
àl'importance du projet et aux précautions prises notamment
concernant la protection de la ressource en eau et les milieux
sensibles72
.À l'issue du Grenelle de l'environnement, l'ancien
ministre de l'écologie et de l'aménagement du territoire, JeanLouis
Borloo, avait confirmé le projet (les premières études de
faisabilité du projet avaient été lancées dès 1993)73
. Événement
assez rare, alors que le projet était contesté (à l'instar du projet
de contournement ouest de Strasbourg), celui-ci a été abandonné
suite notamment aux préconisations du rapport Duron74
.L'ancienne
ministre Élisabeth Borne a indiqué en 2019 privilégier
« des solutions alternatives routières et ferroviaires ». Ànoter
également qu'en 1997, lors de son arrivée au ministère des transports,
Jean-Claude Gayssot avait gelé le projet de l'A51 Grenoble70.
Nicolas Huten estime cependant que « le Conseil d'État paraît intégrer au sein des inconvénients
du projet son impact éventuel sur le réchauffement climatique ». N. HUTEN,« Le
contrôle du bilan exercé par le juge administratif sur les projets d'autoroute », Énergie,
Environnement, Infrastructures, op. cit.
71. La disposition la plus pertinente pour permettre un renouvellement du bilan, semble être
l'article 6 de la charte de l'environnement qui prévoit un « principe de conciliation ».
C. CANS, « Le principe de conciliation : vers un contrôle de la durabilité », Terres du
droit, Mélanges Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, p. 547.
72. CE, 16 avr. 2010, no
320667.
73. « Pourquoi le projet controversé d'autoroute 45 entre Lyon et Saint-Étienne doit être
abandonné », Le Monde, 18 oct. 2018.
74. Mobilités du quotidien : Répondre aux urgences et préparer l'avenir, Conseil d'orientation
des infrastructures, 2018, p. 199.
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