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Les autoroutes, une affaire d'État
verrons l'ADLC) la rentabilité « particulièrement élevée » des concessions
autoroutières pour certaines sociétés (p. 153).
Sources :
- Rapport ART, Économie des concessions autoroutières,1er
nov. 2020.
- Commission d'enquête sur les concessions autoroutières, no
709, Concessions
autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État
et les usagers, 16 sept. 2020.
- Noël Chahid-Nouraï, Jean-Luc Champy, Mikaël Ouaniche, « Les
concessions d'autoroutes : mythes et réalité », JCP A, 2020, 2340.
- « Autoroutes : concessions à revoir pour le Sénat », Le Monde, 19 sept.
2020, p. 13.
B. Le système de concession
instrument de « débudgétisation »
Nous l'avons souligné dans la première partie, la France était en
retard dans la construction des autoroutes et il était urgent de rattraper
ce retard sans grever massivement le budget d'aprèsguerre,
déjà très sollicité par la reconstruction et la relance de
l'économie. Le processus de débudgétisation a donc pu être considéré
comme un impératif (1). Cependant il a bien fallu que l'État, par
l'intermédiaire entre autres de la CDC, soutienne les entreprises
concessionnaires en garantissant notamment leurs emprunts (2).
1. Un impératif de débudgétisation massive
«Ce sont des raisons d'ordre pratique, d'opportunité, (...) le désir
d'aboutir rapidement à des réalisations importantes »10
)
qui ont motivé
le choix du système des concessions. L'utilisation de ce procédé en
matière d'autoroutes va se traduire d'abord, entre 1955 et 1969, par
la concession attribuée à des SEM dans lesquelles les intérêts publics
sont majoritaires (entre 1956 et 1964, cinq SEM sont constituées11
puis par des concessions attribuées à des sociétés privées bénéficiaires
de la part de l'État de garantie d'emprunts. Albin Chalandon, alors
ministre de l'Équipement, connu pour ses idées libérales, a eu un rôle
essentiel dans la mise en place de ce nouveau système concessif
pour pallier le retard français dans le domaine autoroutier. Lorsque
le gouvernement décide de concéder les autoroutes de liaison à des
10. Ensemble des problèmes posés par les autoroutes françaises. Rapport Jean Boucoiran au
nom du Conseil économique et social, 22 nov. 1960, JO CES, 28 janv. 1961, p. 61.
11. ESCOTA, Autoroutes du Sud de la France (ASF), APRR, SAPN, SANEF.
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