Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 80

Les autoroutes, une affaire d'État
Séville et Cadix. Plus récemment, 500 km d'autoroutes sont devenues
gratuits le premier septembre 2021 entre Barcelone et Saragosse
et entre La Junquera, à la frontière française, et Tarragone.
En France, c'est l'urgence liée au retard autoroutier qui a imposé
le choix du péage (1) dont l'efficacité avait été théorisée dès le
XIX
e siècle par Jules Dupuit. Nous verrons que le péage est juridiquement
une redevance pour service rendu (2) dont la modulation doit
être justifiée (3).
1. Un choix clair de politique publique
La question du choix du péage résulte typiquement d'une décision
de politiques publiques.
Le retard autoroutier « va provoquer dans les années 1950 un
débat particulièrement vigoureux quant à l'opportunité d'instaurer
un péage sur les autoroutes à construire. Se sont ainsi opposées,
d'une part, l'objection politique au principe même du péage et d'autre
part, la nécessité de financer une politique de rattrapage. En raison
de l'importance du retard, c'est le choix de mettre en place un
système à péage qui l'a emporté »43
.
Le célèbre ingénieur du corps des Ponts et Chaussées du XIX sièe
cle
Jules Dupuit peut être considéré comme un des théoriciens du
système des péages et de la mesure de l'utilité des infrastructures
des transports (à l'époque les ponts et les canaux) et de leur système
de financement. Il faut rappeler néanmoins qu'auparavant,
existaient déjà en Angleterre des trusts de routes à péages (turnpike
roads), organisations qui finançaient des améliorations routières par
des péages, gérées par des propriétaires locaux et qui se sont multipliées
entre les années 1690 et 1830.
Jules Dupuit dénonçait « les impôts trop élevés »44
les mérites du péage sous certaines conditions45
pour justifier
. « Faire payer à
chacun le maximum qu'il accepte de payer permet ainsi d'augmenter
la demande solvable, puisque chacun pourra acheter à proportion
de ses moyens »46
. «Il s'agissait de prouver que la construction
43. A. BONNAFOUS, « La régulation économique de nos autoroutes sur la sellette ? », Transports,
2015, p. 30.
44. « De l'utilité des travaux publics », Annales des Ponts et Chaussées, 1844, 2e
semestre. De
plus, à propos de la soutenabilité de l'impôt, J. Dupuit a décrit la formulation dessinée
ensuite par Laffer en 1974 (la courbe de Laffer) : J.-M. SIROËN, « Dupuit et la pensée économique
contemporaine », Revue française d'économie, vol. 10, no
2, 1995, p. 49.
45. J.-M. DANIEL, « Jules Dupuit ou la théorie du péage », Le Monde, 8 mars 2010.
46. F. VATIN, « Jules Dupuit (1804-1866) et l'utilité publique des transports, actualité d'un vieux
débat », Revue d'histoire des chemins de fer,no
27, automne 2002, p. 56.
80

Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État

Table des matières de la publication Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État