Revue Droit & Littérature N°5-2021 - 113

Le thème
basées sur leur appartenance à l'un ou l'autre genre9
. Le sujet que nous traitons n'est évidemment
pas là !
Plus essentiel au regard des crises de l'identité et du genre, doit être rappelé ici le principe de
la liberté de l'orientation sexuelle. La Cour européenne des droits de l'homme a largement
contribué à faire assurer le respect de ce principe parmi les signataires de la Convention européenne.
En 1981, dans un arrêt décisif10
, elle condamne la pénalisation des actes homosexuels
. La Cour européenne des
entre adultes consentants. Rapidement, la France réagira par loi du 4 août 1982 qui supprime le
délit d'homosexualité. Depuis lors, le mouvement ne s'est pas arrêté11
droits de l'Homme a confirmé à plusieurs reprises sa jurisprudence et condamné plusieurs pays
pour discrimination envers les homosexuels. Par de nombreux arrêts, elle a protégé les droits des
homosexuels - tant individuellement que dans leur vie de couple - dans de nombreux domaines
de la vie sociale. Bref, légalement, toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite.
Cela étant, bien entendu, le regard négatif porté sur les homosexuels est loin d'avoir disparu,
et la lutte contre l'homophobie reste aujourd'hui un combat social majeur : beaucoup de choses
sont faites, avec plus ou moins de succès pour favoriser l'acceptation des différences, les attitudes
inclusives et le vivre ensemble, et contribuer à déconstruire les stéréotypes à l'origine des discriminations.
On
soulignera que Charlus n'est pas irréprochable sur ce point. Il est par instants homophobe.
Ainsi, vieillissant, il ne comprend pas les nouveaux homosexuels qui aiment les femmes...
« Oui, dit-il, je n'ai plus vingt-cinq ans et j'ai déjà vu changer bien des choses autour de moi, je ne reconnais plus ni la
société où les barrières sont rompues, où une cohue, sans élégance et sans décence, danse le tango jusque dans ma famille,
ni les modes, ni la politique, ni les arts, ni la religion, ni rien. Mais j'avoue que ce qui a encore le plus changé, c'est ce
que les Allemands appellent l'homosexualité. Mon Dieu, de mon temps, en mettant de côté les hommes qui détestaient les
femmes, et ceux qui, n'aimant qu'elles ne faisaient autre chose que par intérêt, les homosexuels étaient de bons pères de
9. L'égalité des genres est un objectif de la Déclaration universelle des droits humains et constitue l'objectif de développement durable
n° 5 de l'Organisation des Nations Unies, qui prévoit une égalité en droit et en particulier un salaire égal pour un travail égal. L'article
1er
de la Constitution du 4 octobre 1958 a été complété par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation
des institutions de la Ve République : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
10. CEDH, Dudgeon c/ Royaume-Uni, 22 octobre 1981. Homosexuel résidant à Belfast en Irlande du Nord, le requérant s'était
plaint de l'existence, dans cette province, de lois qui ayant pour effet d'ériger en infractions les actes homosexuels de sodomie
et d'indécence grave, accomplis en public ou en privé par deux adultes consentant de plus de 21 ans. Sans refuser que les États
puissent établir une réglementation pénale du comportement homosexuel masculin (comme d'autres formes de comportement
sexuel), la Cour européenne des Droits de l'Homme considère toutefois qu'aucun « besoin social impérieux » d'ériger l'homosexualité
en infraction, « faute d'une justification suffisante fournie par le risque de nuire à des individus vulnérables à protéger ou par des répercussions
sur la collectivité » (§ 60). La Cour, se plaçant volontairement sur le plan du droit seul en indiquant que son rôle « ne consiste pas
à exprimer un jugement de valeur sur la moralité des relations homosexuelles masculines entre adulte » (§ 54), adopte une position de principe
parfaitement explicite: « l'accomplissement d'actes homosexuels par autrui et en privé peut lui aussi heurter, choquer ou inquiéter des personnes
qui trouvent l'homosexualité immorale, mais cela seul ne saurait autoriser le recours à des sanctions pénales quand les partenaires sont des adultes
consentants » (§ 60).
11. Ainsi, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
de mener des travaux visant à prévenir et réparer toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ainsi qu'à
renforcer l'égalité des droits et la dignité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Depuis lors, l'Assemblée
parlementaire a adopté plusieurs autres textes et notamment la Recommandation 1915(2010) concernant la discrimination fondée sur
l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de 2010, sur la base d'un rapport qui contient une analyse approfondie de la situation
dans les États membres du Conseil de l'Europe sur les stéréotypes, les préjugés, les facteurs et les formes de discrimination envers les
personnes LGBT, et la Résolution 1728 (2010).
Droit & Littérature - Numéro 5 113

Revue Droit & Littérature N°5-2021

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