Revue Droit & Littérature N°5-2021 - 134

Le thème
Selon le droit, toute personne à sa naissance doit être dénommée. Sans entrer dans le détail,
rappelons qu'il faut distinguer de ce fait le cas de l'enfant avec filiation et le cas de l'enfant sans
filiation, né sous X.
Presque toujours, l'enfant est légalement uni soit à sa mère, soit à son père, soit au deux.
Suivant un usage incontesté ou presque, l'enfant né de parents mariés portait autrefois le nom
de son père. Pour l'enfant naturel, les règles variaient suivant les situations. Schématiquement,
on peut dire que tout dépendait de l'ordre des reconnaissances, ce qui permettait aux parents de
décider éventuellement d'attribuer à l'enfant le nom de sa mère. La loi n° 2002-304 du 4 mars
2002, plusieurs fois remaniée, a modifié considérablement les règles d'attribution du nom de
famille. La règle traditionnelle selon laquelle l'enfant doit porter le nom de son père, qualifié
de patronyme, en vigueur lors de l'écriture de La Recherche qui jouait pleinement dans le cadre
de la filiation légitime, était jugée par certains non conforme à la Convention européenne des
droits de l'homme, et la France, craignant d'être condamnée, a jugé indispensable d'instaurer
davantage d'égalité entre les parents. La loi du 4 mars 2002, tenant compte de l'égalité des
sexes, résonne en termes de nom de famille, et non plus de nom patronymique, notion qui fait
référence au nom du père (« pater » en latin). Elle a voulu permettre aux parents de choisir le
nom de l'enfant, et donc surtout autoriser les femmes à transmettre à leur enfant leur propre
nom de famille, ce qu'elles ne pouvaient quasiment jamais faire avant. Les règles essentielles du
dispositif légal actuel sont aujourd'hui regroupées aux articles 311-21 à 311-24 du Code civil.
Autrefois, le nom était avant tout la traduction d'une situation familiale. Ce n'est plus le cas :
la privatisation du droit du nom conduit à le transformer en un droit des père et mère, placés
sur un pied d'égalité dans la mesure du possible. Accessoirement, cette loi a eu pour objectif de
renouveler le nombre de noms de famille utilisés en France78
, de permettre aux citoyens d'être
encore mieux individualisés.
Au fil de ces évolutions, on peut, comme Proust l'a fait, y voir un prolongement de la personnalité
de tout individu. La conception proustienne conduit même à se demander si le nom ne serait pas
en quelque sorte l'émanation de la personnalité de la famille, ce qui renverrait au débat
aujourd'hui abandonné sur la personnalité morale de la famille... À y réfléchir, les règles d'attribution
du nom de l'enfant faisant l'objet d'une adoption plénière ou simple apporteraient sûrement
une pierre de plus à la construction d'une théorie du nom comme manifestation de la personnalité.
Parce qu'il est le prolongement de la personne, en lien avec la famille, le nom est héréditaire :
le nom d'une personne est nécessairement celui de ses père et mère ou de l'un d'eux. Seul l'enfant
sans filiation établie ne porte pas le nom de son père ou de sa mère. À défaut de liens familiaux,
lorsque la mère accouche « sous X », il appartient à l'officier de l'état civil d'attribuer à l'enfant un
nom fictif consistant éventuellement en un prénom qui fait suite aux prénoms qui lui sont donnés,
78. L'INSSE recensait en 1990 plus de 1,4 million de noms de famille différents, une personne sur deux portant un nom de famille très
rare (moins de 50 porteurs vivants au moment du recensement) et huit personnes sur dix un nom rare (moins de 500 porteurs vivants
au moment du recensement). Environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors
qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin. Selon la conservatrice à l'origine du
service d'onomastique des Archives de France, « les estimations oscillent entre 200 000 et 300 000 », la seule estimation sérieuse du
nombre total de patronymes serait plus de 300 000.
134 Droit & Littérature - Numéro 5

Revue Droit & Littérature N°5-2021

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