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Le thème
conditions manifestement dolosives ou dérisoires " ». Trois propositions de loi respectivement portées
par les députés Émile Flourens64
, Eugène Reveillaud65
.
favorables à la liberté des églises et soutiennent que les édifices doivent être laissés à leur usage à
titre gratuit ou à un prix symbolique66
Le projet Briand emprunte une voie médiane. L'article 14 - celui qu'incrimine Proust - impose
à l'État et aux communes de consentir la location des édifices pour une durée de 10 ans aux
associations formées pour assurer l'exercice et l'entretien du culte. L'obligation court pendant
une période d'une année, le temps que se constituent ces associations censées prendre le relais des
établissements publics. À cet usage exclusif, peuvent, à terme se substituer d'autres usages sociaux,
voire un usage partagé. Grunebaum-Ballin ne voit rien « de choquant à ce qu'une municipalité
mette un édifice à la disposition du public, le fasse servir aux réunions de diverses associations de
citoyens (cultuelles, philanthropiques, philotechniques, artistiques même) (...) Mais le moment
semble encore éloigné où les croyances et les mœurs, l'esprit de solidarité civique et de mutuelle
tolérance permettront ce que la loi aurait pu autoriser »67
.
Et, en effet, lorsque s'engagent les discussions au Palais Bourbon, on mesure à quel point le
sujet est sensible. Il divise selon des lignes de frontières politiques parfois incertaines68
rangs des libres penseurs, Maurice Allard69
. Dans les
propose que les édifices cultuels soient désaffectés de
plein droit, et que les propriétaires publics recouvrent la pleine possession de leurs biens. D'autres
plaident l'usage partagé des lieux. Lors des premières séances, Aristide Briand donne le ton :
« Messieurs, je verrais personnellement avec peine et non sans humiliation, mes amis de la libre
pensée rechercher âprement la possession des Églises pour y tenir leurs assises et y formuler leurs
espérances. Je ne veux pas faire de sentiment ici, mais, ces édifices, par leur structure, par leur
forme, par toutes leurs dispositions intérieures et extérieures qui, si fortement, les caractérisent,
s'ils sont bien aptes à abriter les mystères obscurs du dogme et les inquiétudes d'une foi craintive,
ne me paraissent pas faits pour donner asile aux espérances généreuses et enthousiastes, au rayonnant
essor de la raison. La libre pensée est forte et grande, parce qu'elle a pour elle la vérité ; elle
doit avoir en elle la possibilité d'élever ses temples en face des temples du dogme »70
.
Le principe d'un usage exclusif en faveur de l'Église sera retenu. Sa mise en forme juridique
n'en est pas moins débattue. En particulier la question de la location des lieux de culte restés propriété
publique est très controversée. La mise à disposition perpétuelle et gratuite est un des enjeux
que Proust perçoit comme crucial. La protection même des plus belles œuvres de l'architecture et de la sculpture
(...) fait un devoir au gouvernement d'exiger que le culte soit perpétuellement célébré dans les cathédrales au lieu que
64. Groupe républicains progressistes.
65. Groupe gauche radicale.
66. Prop. de loi, 9 juin 1903 présentée par M. Flourens ; Prop. de loi, 25 juin 1903 présentée par M. Réveillaud, ; Prop. de loi, 29 juin
1903, M. Grosjean. Sur le détail de ces propositions, J.-P. Scot, op. cit., p. 184 et s.
67. Grunebaum-Ballin, op. cit., p. 249.
68. V. sur ce point qui observe les lignes de fracture qui n'épousent pas, loin s'en faut les clivages politiques, que ce soit sur le principe
de la séparation ou plus spécialement sur les enjeux propriétaires et affectataires, et les divisions qui se manifestent à l'intérieur des
familles politiques, J.-P. Scot, op. cit., p. 132 et s.
69. Député du Var, Groupe socialiste parlementaire, un des plus anticléricaux dont Grünebaum-Ballin écrit qu'il était « particulièrement
agressif », op. cit., p. 9, de ceux qui « rêvaient de faire de la législation nouvelle une machine de guerre contre les religions ».
70. C. des députés, 8e
séance, 6 avril 1905.
Droit & Littérature - Numéro 5 189
, Georges Grosjean sont au contraire

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