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Variétes
2°) Cette opposition est-elle fondée ?
3°) Dans le cas des solutions affirmatives des deux premières questions, les faits consignés dans l'opposition précitée
sont-ils de nature à faire prononcer la séparation de corps provoquée par Madame Dudevant contre son mari ?
4°) Aux soins de qui doivent être confiés les deux enfants issus de leur mariage ?,
5°) Qui doit les dépens ? »
Attendu sur la 1re
est recevable jusqu'à son exécution opérée de la manière énoncée à l'article 159 du Code de procédure ; qu'aux
termes de l'article 155 du même code, l'exécution ne peut avoir lieu avant l'échéance de la huitaine de la signification
de la personne à domicile. Attendu que l'exécution donnée au jugement du 1er
question que l'opposition aux jugements par défaut contre partie qui n'a pas constitué avoué
décembre 1835 n'est
point un motif d'inadmission de l'opposition qui s'est formée si l'on considère que ce jugement a été signifié
le 8 janvier 1836, que les demandes pour assigner les témoins datent du même jour, 8 janvier, que l'enquête
est du 14 et que par conséquent, il a été procédé contrairement aux articles 155 et 254 du Code de procédure
puisque dans aucune des cas prévus par ces articles, l'enquête ne peut être commencée le jour de la signification
du jugement qui l'ordonne. Attendu au surplus, que le jugement, en ce qui concerne la condamnation
pécuniaire prononcée contre Monsieur Dudevant, n'a pas reçu d'exécution, dès lors l'opposition au jugement
est recevable. Attendu sur la 2nde question, que l'enquête faite à la requête de Madame Dudevant ayant eu
lieu avant l'échéance du délai fixé pour y procéder, elle doit, ainsi que tout ce qui en a été la suite, notamment
le jugement du 16 février dont elle est la suite, être déclarée comme non avenue ».
Le juge s'arrêta quelques secondes pour reprendre son souffle mais Françoise était effondrée, le
mari avait gagné, son opposition était reçue et l'enquête était annulée. Elle ne voyait pas comment
son modèle pouvait emporter son procès. Elle serra très fort ses doigts, faisant blanchir la jointure
de ses phalanges et attendit la suite, espérant un miracle. Le juge reprit : « Attendu sur la 3e
que si les faits énoncés au jugement du 1er
question,
décembre 1835 ne peuvent être invoqués par la dame Dudevant à l'appui de
sa demande, l'enquête faite en vertu de celui-ci étant nulle et de nul effet, il n'en est pas de même de ceux que le sieur
Dudevant a consigné dans son opposition et dans sa requête du 14 avril, requête dont son avoué a refusé de donner
lecture à l'audience, mais signifiée et acquise à la partie adverse, dans laquelle il a présenté sa femme comme la plus
vile des prostituées, signalant ses liaisons par la débauche la plus effrénée, inspirant ses goûts à sa fille, soit en mettant
sous ses yeux des images infâmes, soit en autorisant la familiarité coupable exercées envers elle par un des amants de
sa mère ; que ces faits, qui ne sont invoqués que comme moyen de défense et non d'attaque par le sieur Dudevant, qui
ne veut point la soustraire à la cohabitation conjugale, étant diffamatoires et de nature à ne laisser aucun espoir de
rapprochement entre les deux époux, le tribunal doit d'autant plus prononcer la séparation demandée qu'elle apparaît
avoir été jugée nécessaire par les deux parties.
Attendu, sur la 4e
question, que l'état d'aisance dans lequel est Madame Dudevant ; lui donnant plus de facilité
pour subvenir à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, aux besoins desquels elle s'est chargée de pourvoir, la garde
doit lui en être confiée ».
Françoise ne tenait plus en place, le désespoir avait fait place à une joie immense qu'elle avait
du mal à maîtriser, aussi n'entendit-elle pas le juge prononcer le partage des dépens et lire le dispositif
de sa décision qui, en sus, renvoyait les époux devant Maître Moulin, notaire, pour régler
leurs droits patrimoniaux. Elle ne pensait qu'à une chose : c'était « l'arroseur arrosé ». Elle ne se
tenait plus de joie et trouva qu'il y avait une justice. Le tribunal se leva, annonça que l'audience
était levée et se retira. Avant de partir rejoindre ses parents, Françoise demanda aux journalistes
226 Droit & Littérature - Numéro 5

Revue Droit & Littérature N°5-2021

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