Revue Droit & Littérature N°5-2021 - 300

Variétes
Mais, très vite alertée par l'abolitionniste Granville Sharp et Olaudah Equiano, ancien esclave devenu
homme de lettres, l'opinion publique est choquée45
. Un article du Gentleman's Magazine de 1783
annonce même une action criminelle, et de fait, Sharp a intenté des poursuites en ce sens devant
la cour de l'Amirauté où il fut débouté. Au London Guild Hall, pendant ce temps, le jury condamne
l'assureur à compenser la perte de la cargaison humaine du Zong46
. Les assureurs demandent aussitôt
un nouveau procès. Devant le King's Bench où l'affaire est portée, le magistrat chargé d'examiner la
possibilité d'un deuxième procès est de nouveau Lord Mansfield, qui tient à nouveau à ce que le
cas reste circonscrit au droit des assurances. Les armateurs ne peuvent produire qu'un seul témoin,
le capitaine étant décédé et l'équipage étant dispersé sur d'autres armements. Ce témoin, Stubbs,
lié aux propriétaires du navire et de réputation douteuse, affirme qu'il s'agissait d'une « absolue
nécessité ». Voilà le donjon inexpugnable de la défense : les esclaves étaient enregistrés comme
cargaison, assurés comme tels et ont été sacrifiés comme cargaison pour sauver l'autre partie, dans
le contexte d'un équipage menacé par une insurrection, péril le plus redouté sur les navires négriers.
Leur avocat déclare froidement : « They perished just as a cargo of goods perished »47
. Et pour rester
strictement dans les limites d'une discussion de droit des assurances, ils utilisent les mots « chattel »,
« goods », « property » qui fut « destroyed » et non « killed ». Pour les assureurs, il n'y eut pas de révolte,
seul cas à prendre en considération en cas de mort non naturelle de l'esclave transporté. En outre,
il y eut des erreurs fatales de navigation, ce qui modifie les règles de responsabilité. De discrets
coups de boutoir tentent d'ébranler la définition juridique du chemin des débats balisé par Lord
Mansfield, car leurs avocats n'hésitent pas à utiliser par plusieurs fois le mot « murder ». Ces derniers
font tout pour tirer le cas vers le droit naturel : comme il y avait pénurie d'eau sur le navire, l'eau
restante aurait dû être partagée de manière équitable entre les esclaves et l'équipage et non réservée
à celui-ci, ce qui a conduit au sacrifice d'une partie des esclaves. Sans l'affirmer franchement en
raison du problème de droit circonscrit par Lord Mansfield, ces avocats proclament avec discrétion
l'égalité de droit naturel entre l'homme libre et l'esclave même si le droit civil leur accorde des
statuts différents. Ainsi, Pigot avance : « As long as any water remained to be divided, these men were as much
entitled to their share as the captain, or any other man whatever (...) The Life of one man is like the life of another man
whatever the complexion is, whatever the colour »48
. Agir comme l'a fait l'équipage peut donc être qualifié
. Revenant sur le terrain du droit des assurances, ils concluent
juridiquement de meurtres : « To say that wantonly or by ignorance a captain may throw 132 lives overboard
is a proposition that shocks humanity »49
que les erreurs humaines, l'incompétence et l'impéritie ne sauraient entrer dans le péril couvert par
la police d'assurance.
Finalement, le second procès est accordé, non sur une question de principe, mais un simple
élément circonstanciel : la preuve est apportée que le dernier lot d'esclaves a été sacrifié après une
averse de pluie, ce qui exclut la nécessité. Ce deuxième procès ne s'est pas tenu, les propriétaires
n'ayant certainement pas osé affronter à nouveau une opinion résolument hostile.
45. Sur leur investissement dans le dossier, v. M. Faubert, Granville Sharp's Uncovered Letter and the Zong Massacre, London, 2018 ; V.C.D.
Mtubani, « The Black Voice in Eigteenth Century Britain : African Writers Against Slavery and the Slave Trade », Phylon, 1984,
vol. 45, n° 2, p. 85 sqq.
46. Gregson v. Guibert, 22 mai 1783, Doug., K.B. 232.
47. J. Walwyn, op. cit., p. 146.
48. Cité par J. Walwyn, op. cit., p. 147.
49. Ibid.
300 Droit & Littérature - Numéro 5

Revue Droit & Littérature N°5-2021

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