Revue Droit & Littérature N°5-2021 - 383

RECENSIONS
d'autant plus tranquillement que, de jurisprudence
constante, le Conseil constitutionnel s'interdisait de
contrôler l'exercice de la souveraineté du peuple. Il
fut donc décidé que, le 18 décembre, serait soumise
aux citoyens cette question toute simple, volontairement
orientée dans le sens d'un retrait : « La France
doit-elle quitter l'Union européenne ?« » (p. 161).
Franck Ferrand remercie, en clôture de son ouvrage,
« Christophe Tardieu d'avoir - sans pour autant partager
toutes [s]es idées - renforcé la plausibilité des
ressorts institutionnels de l'intrigue » (p. 276). Haut
fonctionnaire, Christophe Tardieu, nous informe
Wikipedia, est titulaire d'un DESS en droit du marché
commun, et semblait donc avoir effectivement
quelques connaissances juridiques à la fois dans le
domaine du droit de l'Union européenne et sans
doute également dans celui du droit constitutionnel
(sur la piste de l'article 88-5 de la Constitution
développée par Franck Ferrand, voir P. Gardien,
« Un référendum sur le « frexit » est-il juridiquement
possible ? », article disponible sur le site www.
village-justice.com/ ; lire également S. Sydoryk,
« Conditions et conséquences constitutionnelles
d'un éventuel Frexit : entre inconnues constitutionnelles
et évolutions jurisprudentielles », Politeia,
n° 32, juin 2018, p. 331 ; ce dernier auteur évoque
plus spécifiquement la question même de la possibilité
juridique de la sortie de l'Union européenne ;
s'agissant de la Convention Européenne des
Droits de l'Homme, voir S. Hennette-Vauchez, « Un
" Frexit " des droits de l'homme ? », Délibérée, vol. 1,
no. 1, 2017, pp. 59-63).
De manière plus fondamentale, ensuite. D'inspiration
gaulliste, la volonté de Jeanne de faire voter
la Rupture pour sortir de la Déconfiture s'appuie sur
« le sens de l'indépendance et de la liberté » (p. 170).
Cette dernière notion revient souvent dans le conte :
liberté monétaire, qui assurerait la respiration d'un
franc nouveau, liberté industrielle, liberté économique,
liberté d'action, liberté culturelle. L'Union
euro péenne abandonnée, imagine Jeanne, les anciens
États membres pourraient créer une grande alliance
européenne fondée sur cette précieuse liberté
retrouvée. Cette liberté est-elle condamnée à rester
inscrite strictement dans le domaine politique ?
Une approche juridique pourrait-elle lui donner une
dimen sion plus objective ? La lecture de l'ouvrage
de Franck Ferrand peut sur ce point s'enrichir utilement
de certains apports de la réflexion juridique
menée sur une des notions qui serait sans nul doute
au cœur des discussions à propos du Frexit : la souveraineté.
L'importante
étude que Jean Combacau y a consacrée
- « Pas une puissance une liberté : la souveraineté
internationale de l'État » (Pouvoirs, n° 67, 1993,
p. 47) - semble à cet égard tout à fait stimulante.
L'auteur y rappelle en effet que l'appréhension
de la souveraineté comme une liberté plutôt que
comme une puissance permet de s'intéresser à l'un
des trois sens du terme de souveraineté qu'avait
lumineusement dégagé en son temps Raymond
Carré de Malberg (1861-1935 ; voir Contribution à la
théorie générale de l'État, Dalloz, coll. Bibliothèque
Dalloz). Droit et littérature peuvent ici se retrouver
dans leur commun souci du mot juste. S'agissant de
la souveraineté toutefois, mais sans doute serait-ce
le cas avec d'autres notions juridiques, une difficulté
ressort de ce que précisément la définition
du mot doit composer avec la pluralité de ses sens
possibles. Jean Combacau y insiste : « Les définitions
ne disent pas ce qu'est la souveraineté mais
ce que l'usage désigne de ce nom, et du reste, en
droit il n'y a pas de choses, il n'y a que des noms
de choses » (p. 48). Il s'ensuit que l'on ne peut dire
que ces choses « sont vraies ou fausses que par rapport
à un fait social, c'est-à-dire rendent compte ou
de ce que la pratique appelle souveraineté ; nulle
signification essentielle ne peut être attribuée au
mot, par la vertu naturelle de son étymologie ou
par la force historique d'un premier usage qui disqualifierait
comme déviants tous les usages ultérieurs
» (ibid.). Or, c'est ici qu'un danger guette ! En
effet, « l'ignorance, l'oubli ou le mépris d'un de ses
sens, qui sont les seules causes des malheurs des
concepts et de la corruption des mots qui les expriment,
brouillent l'intelligence du mythe politique,
interne et international, auquel renvoie l'usage de
ce mot fabuleux » (p. 48).
Au cœur du conte politique de Franck Ferrand on
retrouve certainement l'aspect interne et l'aspect
international de la souveraineté. S'agissant du référendum
de sortie de l'Union européenne qui nous
intéresse ici, c'est le second aspect qui importe. La
souveraineté internationale de la France serait mise
Droit & Littérature - Numéro 5 383
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