Revue Droit & Littérature N°5-2021 - 64

Le thème
Mais ce qui est juridique est ce qui se discute, se défend et se débat dans la perspective de réalisation
et de concrétisation d'un droit subjectif alors que lorsqu'on applique la règle de politesse
ou on la conteste, mais on n'en fait pas un élément du débat public pour savoir si un droit subjectif
est ou non respecté. Une idée quelque peu différente se retrouve dans l'esprit de la coutume,
cette « pratique habituelle caractérisée par une succession ininterrompue d'agissements semblables
auxquels est généralement reconnu un caractère obligatoire »102
, incarnée par la servante
Françoise qui, à la charnière des années 1900, vit encore selon la norme de l'Ancien régime, tout
autant qu'elle a ses propres lois - comparables aux lois hébraïques ou aux codes antiques - dont
l'invariabilité est le caractère même de la coutume :
« Elle possédait à l'égard des choses qui peuvent ou ne peuvent pas se faire un code impérieux,
abondant, subtil et intransigeant sur des distinctions insaisissables ou oiseuses (ce qui lui donnait
l'apparence de ces lois antiques qui, à côté de prescriptions féroces comme de massacrer les enfants
à la mamelle, défendent avec une délicatesse exagérée de faire bouillir le chevreau dans le lait de
sa mère, ou de manger dans un animal le nerf de la cuisse). Ce code, si l'on en jugeait par l'entêtement
soudain qu'elle mettait à ne pas vouloir faire certaines commissions que nous lui donnions,
semblait avoir prévu des complexités sociales et des raffinements mondains tels que rien dans
l'entourage de Françoise et dans sa vie de domestique de village n'avait pu les lui suggérer ; et l'on
était obligé de se dire qu'il y avait en elle un passé français très ancien, noble et mal compris [...].
Dans le cas particulier, l'article du code à cause duquel il était peu probable que sauf le cas d'incendie
Françoise allât déranger maman en présence de M. Swann pour un aussi petit personnage
que moi, exprimait simplement le respect qu'elle professait non seulement pour les parents comme
pour les morts, les prêtres et les rois mais encore pour l'étranger à qui on donne l'hospitalité »103
.
Surtout, la Recherche s'avère instructive en ce qu'elle est susceptible de relever des phénomènes de
pluralisme de normes, notamment entre la liberté selon le Code civil et l'obligation selon les mœurs104
:
« Nos torts mêmes font difficilement départir de ce qu'elles nous doivent ces natures dont ma
grand'tante était le modèle, elle qui, brouillée depuis des années avec une nièce à qui elle ne parlait
jamais, ne modifia pas pour cela le testament où elle lui laissait toute sa fortune, parce que c'était sa
plus proche parente et que cela " se devait " »105
.
Par cette illustration, Proust montre la délicate distinction entre « règle de droit » et « règle
morale ». Mais celles-ci ont des buts différents : la morale dit le bien ou le mal alors que le
droit maintient l'ordre social. Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est
qu'elle émane d'une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation. Si le droit
n'a pas vocation à porter une morale, leur relation n'en est pas moins absente et rappelle que
« réfléchir sur la place de la morale aujourd'hui est une question cruciale pour les juristes et les
non-juristes. Tout d'abord, la vie en société ne se conçoit pas sans un système moral. Même s'il
est question d'une morale sociale, elle est ce qui permet de tisser du lien et d'ordonner la société.
Ce lien est d'autant plus problématique aujourd'hui en raison du phénomène de globalisation qui
102. Bernard Beignier, Jean-René Binet et Anne-Laure Thomat-Raynaud, op. cit., n° 165.
103. RTP, I, p. 28.
104. Jean Carbonnier, Sociologie juridique, PUF, coll. Quadrige, 1978, rééd. 2017, p. 185.
105. RTP, I, p. 92.
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Droit & Littérature - Numéro 5

Revue Droit & Littérature N°5-2021

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