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La construction constitutionneLLe du poLitique
en afrique subsaharienne francophone
appelée l'Union française et qui est définie selon son article 60 comme « formée,
d'une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, les
départements et territoires d'outre-mer, d'autre part des territoires et États associés.
». Les douze colonies françaises d'Afrique subsaharienne, d'AOF et d'AEF,
passaient au statut de territoire d'outre-mer. Concernant la participation des indigènes
des colonies à l'exercice du pouvoir politique, la Constitution de 1946 fut
une révolution. Elle les admit à l'expression de la volonté générale à laquelle ils
furent jusqu'alors exclus. Les indigènes ont joui de droits politiques sous la Quatrième
République française. Ils ont participé à l'élaboration de la Constitution du
27 octobre 1946 et ont aussi envoyé des députés à l'Assemblée nationale sous les
trois législatures qui se sont succédé entre 1946 et 1958. Le fait est indéniable.
402. Toutefois, contrairement à la vulgate, l'égalité politique entre la catégorie
des indigènes et celle des métropolitains ne fut pas consacrée. Les indigènes ne
furent pas admis à la citoyenneté française dans sa plénitude. En effet, les droits
politiques que la Constitution du 27 octobre 1946 octroya à l'indigène le laissent
dans un statut juridique à mi-chemin entre son statut d'avant 1946 et la pleine
citoyenneté française. En d'autres termes, l'indigène n'est plus un individu absolument
dépolitisé comme avant 1946 mais il ne devient pas non plus pleinement
citoyen français. À la vérité, l'association ne consista pas à mettre les indigènes et
les Français d'origine sur un pied d'égalité quant à l'exercice des droits politiques
de la citoyenneté française. Le constituant de 1946 avait assorti l'exercice des droits
politiques par les indigènes de nombreuses restrictions permettant de différencier
de façon inégalitaire ou de discriminer les droits politiques accordés aux indigènes
par rapport à ceux constitutifs du droit commun de la citoyenneté française (2).
Mais si cette discrimination a lieu entre les droits politiques des indigènes et ceux
du citoyen français de droit commun c'est parce qu'en vérité, cette association
constituait une dérogation au droit commun de la nationalité française (1).
1. Une association dérogatoire
403. Des auteurs tels que les professeurs Pierre LAMPUE et Louis
ROLLAND71
, François LUCHAIRE, François BORELLA72
ou encore PierreFrançois
GONIDEC, se sont principalement fondés sur une prétendue confusion
entre la nationalité et la citoyenneté qu'aurait réalisée la Constitution de 1946
pour en déduire que les ressortissants des territoires d'outre-mer étaient des
citoyens français en vertu de l'article 80 parce qu'ils avaient la nationalité française.
Cette déduction de la citoyenneté française des indigènes de la nationalité
française supposée des indigènes est réfutable. La Constitution de 1946 ne fonde
pas l'exercice des droits politiques de la citoyenneté française par les indigènes sur
la nationalité française. L'exercice de droits politiques de la citoyenneté française
par les indigènes des territoires d'outre-mer sous la IVe
République relève d'une
dérogation au droit commun de la nationalité française. Autrement dit, ils bénéfi71.
LAMPUE Pierre et ROLLAND Louis, Droit d'outre-mer, Dalloz, 3e
édition, 1959, p. 70 :
L'article 80 de la Constitution « a conféré la qualité de citoyen à tous les originaires des territoires
d'outre-mer sans distinction. Il en résulte que la citoyenneté se confond aujourd'hui avec la nationalité
française sont des citoyens français »
72. BORELLA François, L'évolution politique et juridique de l'Union française depuis 1946,
Thèse de doctorat [dact.], Faculté de droit de Nancy, 1958, p. 176 : « la citoyenneté française (...) se
confond avec la nationalité française, elle garantit à tous ceux qui en bénéficient des droits et libertés
publics identiques ».

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