BIBLIOGRAPHIE 495 TExTES OFFICIELS - SOURCES DE DROIT Les références suivantes sont classées par type, puis par ordre chronologique Textes constitutionnels - Allemagne - Belgique - Bénin Loi fondamentale du 23 mai 1949 Constitution du 7 février 1831 Constitution du 17 février 1994 Constitution du 15 février 1959 Constitution du 26 novembre 1960 Constitution du 5 janvier 1964 Constitution du 11 avril 1968 Constitution du 7 mai 1970 Loi fondamentale du 9 septembre 1977 Constitution du 11 décembre 1990 - Burkina Faso Constitution du 15 mars 1959 Constitution du 27 novembre 1960 Constitution du 14 juin 1970 Constitution du 30 mars 2016 - Cameroun - Canada - Centrafrique - Congo - Côte d'Ivoire - Espagne Constitution du 2 juin 1972 Loi constitutionnelle du 17 avril 1982 Constitution du 16 février 1959 Constitution du 14 janvier 1995 Constitution du 30 mars 2016 Constitution du 15 mars 1992 Constitution du 20 janvier 2002 Constitution du 6 novembre 2015 Constitution du 3 novembre 1960 Constitution du 23 juillet 2000 Constitution du 19 mars 1812 Constitution du 18 juin 1837 Constitution du 23 mai 1845 Constitution du 30 juin 1876 Constitution du 9 décembre 1931 Constitution du 27 décembre 1978 - États-Unis - Éthiopie - France Constitution du 17 septembre 1787 Constitution du 8 décembre 1994 Constitution du 3 septembre 1791 Constitution du 24 juin 1793 (6 Messidor An I) Constitution du 22 août 1795 (5 Fructidor An III) Constitution du 13 décembre 1799 (24 Frimaire An VIII) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Charte constitutionnelle du 14 août 1830 Constitution du 4 novembre 1848 Constitution du 14 janvier 1852 Constitution du 27 octobre 1946 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 au JORF du 4 juin 1958. Constitution du 4 octobre 1958