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ACQUISITION DE LA POSSESSION
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122. Caractère individuel et successif. - Au XIX siècle, le caractère collectif ou individuel
e
de la saisine avait été discuté ; depuis, la controverse s'oublie23
. Zachariae (traduit par Aubry et
.C'était de cette
;il se
Rau) avait soutenu que la saisine était collective, qu'elle appartenait à tous les parents quel
qu'en fût le rang héréditaire et qu'ils pouvaient tous agir contre la succession24
manière qu'il voulait, par exemple, justifier la validité des actes de l'héritier apparent25
fondait sur la copropriété familiale de l'Ancien droit germanique (mais même le très ancien
droit français ne l'avait jamais complètement reçue) et sur la lettre de l'article 724 « Les héritiers
», au pluriel (mais l'article 318 de la coutume de Paris qui a inspiré le Code parlait au singulier
(« son hoir »)).
L'idée est aujourd'hui rejetée : la saisine n'appartient qu'aux héritiers ayant une vocation successorale
effective, et, comme elle, elle est individuelle et successive et non collective. L'héritier
du premier rang est le seul à l'avoir lors du décès du défunt. Ce n'est que s'il renonce à la succession
que l'héritier du deuxième rang la possède. Cependant, si l'héritier du premier rang est
inactif, l'héritier du même rang ou même de rang ultérieur peut agir pour la défense de la
succession26
. La solution dans laquelle on a souvent vu l'expression d'une saisine virtuelle,
mais qui illustre plus certainement la faculté reconnue au titulaire d'un droit éventuel d'agir à
titre conservatoire, empêche qu'une succession soit en l'état d'abandon. Cette prétendue saisine
virtuelle ne produit ses effets que si l'héritier saisi n'agit pas ; si l'héritier de premier rang devient
actif, les actes faits par l'héritier de deuxième rang qui dépassent la simple administration
conservatoire sont a non domino27
.
dangers28
Cette possibilité d'action anticipée avait été critiquée par Planiol qui en avait souligné les
; elle aboutit à conférer une certaine maîtrise de l'hérédité à quelqu'un qui n'en est
pas propriétaire et peut permettre à des parents éloignés de s'immiscer dans la succession.
Ramenée à ses justes proportions, elle était pourtant justifiée par les nécessités pratiques et
aussi à cause de la prescription extinctive de la vocation héréditaire (art. 781) qui a le même
point de départ (le décès) pour tous les successibles : ceux qui ne sont pas au premier rang
auraient été sacrifiés s'il leur avait fallu attendre que ceux qui les précèdent aient pris parti. Le
droit contemporain a fortement diminué l'intérêt de cette jurisprudence : il permet à toute personne
intéressée de demander à la justice de désigner un notaire ou toute autre personne qualifiée
pour représenter et administrer la succession en cas d'inertie ou de carence dans son administration
(art. 813-1). En outre, passé quatre mois suivant l'ouverture de la succession, l'héritier
de rang subséquent peut désormais contraindre l'héritier préférable à prendre parti sur la succession
dans un délai de deux mois après sommation (art. 771 et 772).
celle-ci ou à démontrer qu'il était primé par des héritiers plus proches ou qu'il était exclu par un légataire
universel ou encore que la dette devait être divisée entre les héritiers au prorata de leurs droits
respectifs ».
23. V. toutefois FLOUR et SOULEAU, Successions, nº 176, qui remarquent que l'échec a « été plus verbal
que réel » puisque les conséquences attachées au caractère collectif de la saisine se sont réalisées
par d'autres moyens. Adde, article 813-5, al. 1, qui permet à toute personne désignée par le juge « de
représenter l'ensemble des héritiers ».
24. ZACHARIAE, 1837, t. IV, § 609, n. 10. Mais v. la critique d'AUBRY et RAU, t. IX, 6e
éd., par P. Esmein,
§ 609, n. 25.
25. Infra, nº 218.
26. Ex. : si l'héritier appelé à la succession est inactif, un héritier de rang subséquent peut : ... agir en
revendication : Cass. civ., 20 juin 1898, DP 1899.1.441, n. H. Capitant, S. 1899.1.513, n. A. Wahl ; ...
exercer une pétition d'hérédité : Cass. civ., 8 mai 1923, DP 1926.1.119, 2e
esp., cf. infra, nº 535 ; ...
demander la nullité du testament : Cass. civ., 8 mai 1923, précit. ; ... interrompre une prescription :
*Cass. 1re
civ., 24 févr. 1970, épx. Bois, cité infra, nº 138.
27. Ex. : Cass. 1re civ., 29 oct. 1979, cité supra, notes 12 et 21 : le bail qu'il a conclu est nul, sauf la
théorie de l'héritier apparent.
28. DP 1913.2.353 ; cf. aussi : H. CABRILLAC, « Des droits des successibles éventuels devant l'inaction
de l'héritier préférable », Rev. crit. 1932.246.

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