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TESTAMENTS
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clavier d'un ordinateur ou d'un téléphone portable37
. Sur les autres points où il
pouvait y avoir incertitude, les tribunaux ont manifesté un grand libéralisme.
Peu importent... la langue : française, étrangère (du moment qu'elle est comprise du
testateur38
) ou même conventionnelle (l'utilisation d'un langage secret n'est pas exclue, mais il
)..., l'instrument de l'écriture (encre,
, etc.)41
. Peu importe que le testateur ait recopié un
; quant au fond qu'il ait exprimé sa
.
faut pouvoir le décrypter...), l'écriture : en caractères majuscules ou minuscules (mais le testament
en braille n'est pas un testament olographe valable39
crayon, sang, gravure, etc.) et du testament (acte spécial, lettres missives, carte postale, tatouage,
écriture sur un mur, écran numérique40
modèle42
; le tout est que les mots employés traduisent la volonté réelle du testateur (est nul le
testament copie servile sans compréhension du modèle par le testateur). Peu importe qu'il ait eu
la main guidée : le testament à main guidée est valable s'il remplit une double condition : quant
à la forme que l'écriture du testateur soit reconnaissable43
propre volonté et n'ait donc bénéficié que d'une assistance purement matérielle ; est donc nul le
testament à main forcée ou dont le testateur n'a pu comprendre le sens44
B. DATÉ
385. Fondements et politique législative. - La mention de la date sur le testament
est également nécessaire, bien que cette exigence soit plus récente (elle a
37. Cf. pour le testament par SMS : TGI Metz, 17 août 2018, JCPN 2018, Actu. 9, obs. B. Ancel,
Defrénois 13 sept. 2018, p. 1, obs. J.-F. Sagaut, Dr. fam. 2018, repère 9, obs. B. Beignier. Comp. la proposition
du 117e
tionnelles.
38. Cass. 1re
congrès des notaires de France d'admettre sa validité en cas de circonstances excepciv.,
29 juin 2021, nº 19-21770, Bull. civ., D. 2021.1905, n. B. Beignier, JCPN 2021,
1289, n. G. Sebban, Dr. fam. 2021/9.44, obs. M. Nicod, Defrénois 2020/36.36, obs. P. Callé, et
2022/14.27, obs. S. Gaudemet, RTD civ. 2021.931, obs. M. Grimaldi : le testateur, de nationalité allemande,
qui résidait en France, avait rédigé de sa main un testament olographe en français, langue qu'il
ne comprenait pas, un autre écrit du même jour, intitulé traduction du testament et rédigé dans sa
langue maternelle, lui ayant été soumis pour qu'il puisse en comprendre le sens. Estimant que les
différences de contenu entre les deux actes étaient sans incidence, la cour d'appel avait retenu que
le consentement du testateur n'avait pas été vicié. Cassation : « il résultait de ses constatations que X...
avait rédigé le testament dans une langue qu'il ne comprenait pas, de sorte que l'acte ne pouvait être
considéré comme l'expression de sa volonté ».
39. Ph.MALAURIE, « Sur les testaments rédigés par un aveugle en écriture braille », Defrénois 2001,
art. 37317.
40. Supra, nº 378.
41. Ex. extrême : un testament de suicidé : CA Nancy, 26 juin 1986, JCPN 1987.II.96, n. Vénandet.
En l'espèce, le « testament » avait été écrit sur le dessus et sur un côté d'une machine à laver le linge ;
en outre, il n'était pas daté. Les juges ont admis sa validité, disant que sa date se situait entre le 24 et le
25 oct. 1982.
42. CA Lyon, 25 mars 1975, D. 1978.263, n. B. Dufour.
43. Cass. 1re
civ., 8 avr. 1986, Bull. civ. I, nº 81 : « L'article 970 a posé pour conditions de validité de
l'acte, d'une part, que ses dispositions expriment entièrement la volonté du testateur, et, d'autre part,
que l'écriture de celui-ci soit reconnaissable, en dépit des marques d'assistance matérielle qu'un tiers
aurait pu lui apporter, de manière à révéler qu'il en est bien le scripteur ».
44. Ex. de validité : Cass. 1re
civ., 6 oct. 1959, Bull. civ. I, nº 385, D. 1959.507, 1re
esp., n.
G. Holleaux : « Clasquin, s'il ne savait pas écrire, savait très bien recopier (...) ; n'a nullement été rapportée
la preuve incombant aux adversaires de la légataire saisie et confirmée dans sa saisine, que
Clasquin n'avait pas l'intelligence du sens des textes qu'il transcrivait ». Ex. de nullité : Cass. 1re
civ.,
9 nov. 2008, Bull. civ. I, nº 11, Defrénois 2009.319, n. Fr. Letellier : « le testament, bien qu'écrit de la
main de la testatrice, n'était pas, en raison de l'assistance d'un tiers qui en était le véritable auteur,
l'expression de la volonté propre de la signataire ». En l'espèce : « Michèle G., débile moyenne de
naissance, aux capacités intellectuelles limitées mais sans pathologie psychiatrique, si elle pouvait
comprendre le but d'un testament, n'était cependant capable ni d'en avoir l'initiative, ni d'en concevoir
la rédaction, ni de l'écrire seule (...) avait rédigé le testament litigieux au stylo à bille en surlignant
un texte pré-écrit au crayon de papier par son père, qui, selon l'expert, exerçait sur elle une forte
influence et dont, selon l'expert et de nombreux témoins, elle était totalement dépendante ».

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