Droit civil - Introduction au droit - 9e - 108

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INTRODUCTION AUDROIT
les barbares par leur coutume2
, les populations romanisées (tels les GalloRomains)
par le droit romain. Sans doute, certains rois mérovingiens (Clovis) ou
carolingiens (Charlemagne) parvinrent à rétablir une unité politique éphémère et
édictèrent une législation uniforme pour administrer leurs vastes territoires qui
n'aboutit qu'à soustraire le droit public au principe de la personnalité des lois
auquel le droit privé demeura fidèle3
.
Ce système ne suscitait guère de difficultés lorsque les deux parties à un litige étaient de même
origine : il suffisait au juge, au seuil du procès, d'interroger les parties (sub qua lege vivis ?, sous
quelle loi vis-tu ?) et à ces dernières d'indiquer leur loi commune (au moyen d'une professio
juris). Il devenait plus complexe lorsque les parties étaient d'origines distinctes : quelle loi personnelle
appliquer ? La loi du défendeur, en principe, avec de nombreuses exceptions (la loi du
mari en matière de mariage, etc.). De tels conflits de lois subsistent dans des États multiconfessionnels,
notamment au Proche-Orient : dans certaines matières, dites de statut personnel (par
exemple, le mariage, les successions), le chrétien est soumis au droit canonique et le musulman
au droit coranique.
Peu à peu, le système de la personnalité des lois s'effaça devant celui de la
territorialité4
.
II. - Territorialité du droit
69. Plan. - La territorialité du droit domine le Moyen Âge, la féodalité ayant lié
la coutume à la terre (A). Mais la frontière séparant le droit coutumier (B) et le droit
romain continua jusqu'à la Révolution à diviser le territoire du Royaume (C) :
d'une certaine façon, la territorialité a résisté aux forces unificatrices qui s'exerçaient
sous l'Ancien Régime.
A. TERRITOIRES ET COUTUMES
70. Toutes coutumes sont réelles. - Le système de la personnalité des lois
devint progressivement impraticable en raison de l'ignorance des droits d'origine
par les juges, du brassage des populations et devant la supériorité technique du
2. Certaines coutumes furent mises par écrit entre le V
e et le IX siècle sous forme de lois (les leges
e
barbarorum): Lex Salica (loi des Francs Saliens - ce qu'étaient les Mérovingiens -, consistant pour
l'essentiel en une liste de tarifs de composition - ou wergeld - en cas d'infraction pénale et, pour le
reste, en des dispositions de procédure et de droit civil), Lex Burgundionum ou Lex Visigothorum (s'appliquant
respectivement au sud de la Gaule et dans la péninsule ibérique, elles étaient romanisées). Cf.
J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien,
3e
éd., 2001, p. 98 et s., v. Droit civil illustré,no
10.
3. Les nombreux capitulaires édictés par les Carolingiens (environ 200 entre 744 et 884, sous Charlemagne,
Louis le Pieux et Charles le Chauve) étaient surtout des règlements administratifs. Le capitulaire
de Pépin le Bref de 768 révèle la vigueur persistante du principe de personnalité : « Que tous les
hommes, tant Romains que Saliens, aient leurs propres lois ; celui qui vient d'une autre région vivra
selon la loi de sa patrie » (traduit du latin).
4. F. K. von SAVIGNY, Traité de droit romain ancien (System des heutigen römischen Rechts. Sachen
und Quellenregister von Heuser), Berlin, 1840-1850, trad. Guenoux (1re éd., 1841-1856 ; 2e
1860), t. VIII, 2e éd., 1860, § 345, éd. Panthéon-Assas, 2009, préf. H. Synvet : « I) La nationalité,
éd., 1855comme
motif et comme limite de la communauté du droit, nous apparaît surtout chez les peuples
nomades, qui en général n'ont pas d'établissements fixes ; tels étaient les Germains à l'époque de
leurs migrations. Et même après qu'ils se furent établis sur le sol de l'empire romain, le principe de la
nationalité subsista longtemps avec le système des droits personnels qui, dans chaque État, s'appliquaient
concurremment [...]. II) Le territoire nous apparaît comme le second motif qui, dans de larges
proportions, détermine et limite la communauté du droit entre individus [...]. Le second motif de la
communauté du droit, par ses développements successifs, a supplanté le premier ».

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