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INTRODUCTION AUDROIT
déchue de son origine populaire et spontanée, consubstantielle à la définition
classique. Les deux interprétations positivistes et « monistes » (en ce qu'elles
excluent le pluralisme et prônent un monopole étatique des sources du droit)
dépouillent la coutume de sa nature spécifique. Or, de nombreuses coutumes
ont préexisté à leur consécration légale ou judiciaire19
; de plus, la loi et la jurisprudence
sont des phénomènes d'autorité alors que la coutume est l'œuvre de ses
sujets. Il est donc sans intérêt de savoir si une coutume a préexisté à sa reconnaissance
officielle : c'est l'histoire de l'œuf et la poule.
§2.LE SENS DES MOTS
314. Coutume populaire et coutume savante. - La coutume ne provient-elle
pas plus des juristes que du peuple ?
Jean Carbonnier évoquait, à côté de la « coutume populaire », une « coutume
savante », fruit « d'opinions de juristes » plus anciennes que la doctrine ou la jurisprudence,
qui comprendrait les adages et les principes généraux du droit20
;il se
gardait d'assimiler les deux coutumes et s'efforçait de souligner le rôle de la tradition
dans la pensée juridique. Le mot de coutume ne devrait pas être employé à
cet égard, l'auteur notant qu'« il est délicat de déterminer exactement la nature de
la coutume d'origine savante ».
Une règle coutumière paraît toujours avoir été élaborée, dans une certaine mesure, par un
juriste ou un technicien. Ainsi les usages professionnels sont-ils davantage l'œuvre des dirigeants
d'organismes professionnels que de leurs membres. L'usage purement populaire n'accède guère
à la juridicité ; par exemple, la faculté qu'a un enfant de faire des achats quotidiens en dépit de
son incapacité d'exercice semble être plus une règle de convenance qu'une règle de droit,
même si la loi y fait à présent allusion21
.
315. Coutume, histoire et société. - Les conceptions sociologiques et positivistes
ont la même faiblesse : elles font abstraction de l'histoire22
. Or, l'importance de
la coutume varie selon les époques. Dans une société inorganisée, primitive ou
décadente, la coutume est la source primordiale du droit. À mesure que la société
se développe et se structure, le droit de source étatique occupe une place croissante
tandis que la coutume, mise par écrit, recule de façon inexorable, sans toutefois
disparaître23
.
Ainsi, à Rome, la coutume, essentielle à l'époque archaïque (les mores gentium), a acquis à
l'époque classique (II siècle av. J.-C.-III siècle ap. J.-C.) le statut de source du droit (désormais
e
e
appelée consuetudo) avant de s'effacer devant la législation impériale. Au Haut Moyen Âge, le
19. Ex. : la contrepassation par le banquier des effets de commerce impayés à l'échéance, qui résultait
d'une coutume bancaire et commerciale, fut d'abord condamnée par la Cour de cassation
(Cass. req., 9 janv. 1838, Jur. Gén., vo
revirement (Cass. civ., 28 juill. 1937, DP 1939, I, 10).
20. J. CARBONNIER, Droit civil. Introduction, PUF, 1re
Effets de commerce,no 220) avant qu'elle ne l'admît par un
éd., 1955, rééd. 2004, no
137, p. 251 et no
138,
p. 253.
21. C. civ., art. 388-1-1 et art. 408, réservant « les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise le
mineur à agir lui-même ».
22. Sur l'histoire de la coutume : J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la
science au service du droit, Montchrestien, 3e éd., 2001, p. 46 et s.
23. P.-C. TIMBAL, Introduction au congrès de Dijon sur la coutume, Mémoires de la Société pour
l'histoire du droit des institutions des anciens pays bourguignons, 1983.

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