Droit civil - Introduction au droit - 9e - 69

LE DROIT EST UN PHÉNOMÈNE SOCIAL ET NORMATIF
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l'École du droit de la nature et des gens (Suarez178
temps181
niz) et des philosophes du XVIII siècle (Locke, Rousseau) présentent des traits communs179
e
En premier lieu, le droit naturel est invariable à la fois dans l'espace180
: universel et immuable182
humaines183
contenu184
, Grotius, Pufendorf, d'Holbach, Wolff, Leib.
et
dans le
. En deuxième lieu, il est supérieur aux volontés
: les rois et les lois positives ne peuvent en fixer ou en modifier le
; bien au contraire, ils doivent tendre vers les lois naturelles car le juste
naturel est l'idéal du droit positif. Les règles du droit naturel, en troisième lieu, sont
enseignées « aux hommes par la lumière de la raison » alors que les « lois arbitraires
(positives) n'ont leur effet qu'après qu'elles ont été publiées pour être connues »185
Le droit naturel est donné à l'homme par son évidence rationnelle186
.
:il n'est donc
dans l'Ancien Testament, il n'y a pas de droit naturel. À côté du droit positif et du droit divin, la tradition
juive (de la Torah jusqu'à Moïse Maïmonide au XIIe
s.) laisse une place à un droit (les michpatim)
commun aux Juifs et au restant de l'humanité (les « gentils », chrétiens et musulmans, non juifs mais
pieux et monothéistes). Il interdit le vol, le meurtre, l'idolâtrie ou impose d'instituer des tribunaux et un
ordre juridique juste.
178. F. SUAREZ, Traité des lois et du Dieu législateur (1612), rééd. Dalloz, 2003. Suarez (1548-1617)
a précédé et influencé Grotius.
179. V. FORRAY, « Autour des méthodes jusnaturalistes en droit civil », RRJ 2006, p. 1193.
180. ARISTOTE, Éthique à Nicomaque, L. V, Chap. 10 : « La justice naturelle est celle qui a partout la
même force et ne dépend pas de telle ou telle opinion », « tandis que le droit (politique) est visiblement
sujet à variations ».
181. H. GROTIUS, Dejure belli ac pacis libri tres, quibus jus naturæ et gentium, item jurispublici præcipue
explicantur (Le droit de la guerre et de la paix), 1625, trad. J. Barbeyrac, Amsterdam, 1729, Discours
préliminaire, § XVI, p. 16 : les lois naturelles sont des « lois perpétuelles qui sont faites pour tous
les temps », au contraire des lois civiles, produits de volontés éphémères.
182. Comp. art. 1er
du projet de Livre préliminaire du Code civil, établi par Portalis puis abandonné
: « Il existe un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives : il n'est que la
raison naturelle, en tant qu'elle gouverne tous les hommes »(Recueil complet des travaux préparatoires
du Code civil, par P.-A. Fenet, t. II, p. 3).
183. Après avoir été perçu dans l'antiquité comme le « droit commun » (koinos nomos chez Aristote,
jus commune à Rome) par opposition au droit positif, spécial à chaque cité ou nation, le droit naturel
devint sous l'influence du christianisme le « droit supérieur » au droit positif, en vertu de son origine
divine. À Rome, au contraire, les institutions « naturelles » (possessio naturalis, obligatio naturalis...)
étaient inférieures au droit positif (A. DUFOUR,art. cit., p. 76). Le droit naturel, restrictivement entendu,
n'était que le droit « que la nature enseigne à tous les animaux, [...] y compris les bêtes féroces » (D. 1,
1, 1). Laïcisé aux XVII
e et XVIII
e siècles par l'« École du droit de la nature et des gens », le droit naturel,
désormais puisé dans la raison, soumet la volonté divine elle-même : « le droit naturel est immuable,
jusque-là que Dieu même n'y peut rien changer. [...] Comme donc il est impossible à Dieu même de
faire que deux fois deux ne soient pas quatre : il ne lui est pas non plus possible de faire que ce qui est
mauvais en soi et de sa nature, ne soit pas tel »(H. GROTIUS, op. cit.,L. I, Chap. I, § X, 1, p. 64).Le droit
naturel existerait même si Dieu n'existait pas : « Tout ce que nous venons de dire aurait lieu en quelque
manière quand même on accorderait (etiamsi daremus), ce qui ne se peut sans un crime horrible, qu'il
n'y a point de Dieu, ou s'il y en a un, qu'il ne s'intéresse point aux choses humaines »(op. cit., ib., § XI,
p. 13. Ce refus de subordonner l'humain au divin, est l'héritage de la Renaissance. P. HAZARD, La crise de
la conscience européenne, 1680-1715, Boivin, 1935, spéc. concl. p. 289).
184. J. DOMAT, Traité des lois, Chap. IX, réed. 1989, p. 36 : « Les lois immuables s'appellent ainsi,
parce qu'elles sont naturelles et tellement justes toujours et partout, qu'aucune autorité ne peut ni les
changer, ni les abolir ».
185. J. DOMAT, Les lois civiles dans leur ordre naturel, Œuvres complètes de J. Domat par J. Rémy,
t. I, 1828, Liv. prélim., Tit. I, Sect. I, § 13, p. 80.
186. CICÉRON (qui s'inspire des Stoïciens), De legibus, I, VI, 18 : « La loi est la raison suprême, gravée
en notre nature, qui prescrit ce que l'on doit faire et interdit ce qu'il faut éviter de faire ». H. GROTIUS,
op. cit., Discours préliminaire, § XL, p. 31 : « Les principes de ce droit sont clairs et évidents par euxmêmes
».
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