Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 128

Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
idée évolue d'ailleurs avec les conceptions fiscales : si les auteurs
du XIX
e
e siècle réclament un prélèvement proportionnel et réel, les
gouvernements du XX siècle imaginent un impôt personnel et
progressif1
. Après la guerre, c'est le monde syndical qui reprend la
puis la campagne qu'elle lance en
. Dans la deuxième
; même
lutte pour l'impôt sur le capital, à travers le projet de réforme fiscale
présenté par la CGT en avril 19472
mai 1965 en faveur de l'instauration d'un impôt sur la fortune ; l'idée
est reprise par le programme commun de 19723
moitié des années 1970, elle réapparaît sous des plumes plus libérales
: la CFDT propose en novembre 1976 un impôt progressif sur la
fortune au-delà d'un million de francs et l'économiste Maurice Allais
publie en 1977 L'Impôt sur le capital et la réforme monétaire4
le député gaulliste Albin Chalandon s'y montre favorable la même
année dans un ouvrage5
. Ces auteurs, comme ceux du XIX siècle,
e
insistent sur les arguments économiques en faveur de l'impôt sur
le capital : il s'agit de taxer la richesse constituée plutôt que la
richesse en formation pour ne pas pénaliser l'initiative économique.
En réponse, le gouvernement Barre décide, dans le cadre du
« programme de Blois » présenté en janvier 1978, de « procéder à
l'étude des problèmes que soulève l'institution d'un prélèvement
éventuel sur les grosses fortunes ». Il crée à cet effet une commission
de réflexion composée de Gabriel Ventejol, président du Conseil
économique et social, et de deux hauts fonctionnaires6
. Rendu en
1979, son rapport conclut en défaveur d'une taxation annuelle de la
fortune, insistant sur ses inconvénients : risque de réorientation des
placements vers l'étranger, effets sur l'activité de construction, les
activités commerciales et le développement des marchés financiers,
rendement faible et coût de gestion élevé ; il préfère proposer une
réforme des droits de succession, qu'il juge plus efficace pour résorber
les inégalités patrimoniales. Les travaux menés par la commission
s'avèrent toutefois utiles au gouvernement suivant qui doit
1. Ou du moins, s'agissant des projets de 1925, exonérant les petites fortunes.
2. Ce projet comporte un impôt proportionnel de 0,5 % sur l'ensemble du capital des ménages,
sous la seule exonération des logements et rentes sur l'État, et sans abattement
(mais avec une décote commune à l'ensemble des impôts directs).
3. Il prévoit un « impôt annuel, progressif et à faible taux sur (...) les grosses fortunes », sans
plus de précisions ; les programmes socialiste et communiste de 1978 évoqueront un taux
maximum de 8%.
4. M. Allais y propose de remplacer l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les droits
de mutation par un impôt annuel de 2% sur le capital physique, qui serait un impôt réel et
non personnel.
5. Dans Les joueurs de flûte (1977), A. Chalandon propose d'alléger l'impôt sur le revenu et
d'introduire une taxation « légère » du capital « au-delà d'un certain seuil de fortune ».
6. R. Blot (Inspection générale des finances) et J. Méraud (Insee).
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