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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
aux gains mobiliers. L'abattement est renforcé : il est dorénavant de
10% par année de détention au-delà de la 5e
, soit une exonération
dès 15 ans de détention. Si quelques exonérations sont
supprimées56
, les principales sont maintenues (résidence principale,
résidence française des non-résidents, expropriation et remembrement).
Enfin, le seuil d'exonération des petites cessions est triplé, à
15 000 euros, et s'apprécie dorénavant pour chaque cession et non
plus globalement pour l'ensemble des cessions effectuées dans
l'année. Outre qu'il en résulte un allègement substantiel par rapport
au régime précédent, tant pour les cessions de long terme que de
court terme, cette réforme signifie surtout la rupture avec la volonté
d'assujettissement des plus-values à l'impôt progressif qui inspirait
la loi de 1976.
En matière de revenus de capitaux mobiliers, barème et taux forfaitaire
continuent de cohabiter, sans que l'on puisse réellement discerner
le principe de l'exception, tant les régimes spéciaux se juxtaposent.
Tout d'abord, la nouvelle majorité socialiste décide de
fiscaliser les produits perçus lors des rachats effectués sur les
contrats d'assurance vie souscrits à compter de 198357
, jusqu'alors
non imposables. Elle ne les soumet toutefois ni au barème progressif,
ni au prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts créé en
1965, mais à un régime propre à taux forfaitaire échelonné selon
l'ancienneté du contrat (45 % avant deux ans, 25% de deux à trois
ans, 15% de quatre à cinq ans et exonération au-delà). L'exonération
applicable à compter de six ans d'ancienneté est repoussée à huit
ans en 198958
30 000 francs, au profit d'un taux réduit de 7,5 %59
puis supprimée fin 1997 au-delà d'un abattement de
. En second lieu,
le prélèvement forfaitaire applicable sur option aux intérêts est
quant à lui maintenu mais se complexifie. À côté du taux principal
applicable aux obligations négociables, qui est abaissé de 25% à
15% fin 1989 (puis légèrement rehaussé à 16 % en 200360
, des titres de créance
), se multiplient
les taux majorés sur certains produits : ceux des bons de
caisse émis à compter de 1983 (45 %)61
56. Sont supprimées les exonérations : de la première cession de la résidence secondaire du
contribuable locataire de sa résidence principale ; des terrains agricoles ou forestiers à
faible valeur ; des terrains outre-mer faisant l'objet de travaux à but touristique.
57. Loi du 29 déc. 1982, art. 14.
58. Loi du 29 déc. 1989, art. 112, qui fusionne en outre les taux majorés de 45% et 25% en un
taux unique de 35 %.
59. Loi du 30 déc. 1997, art. 21.
60. Loi du 30 déc. 2003, art. 12.
61. Loi du 29 déc. 1982, art. 6.
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