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Depuis 2007 : la fiscalité du patrimoine, un totem écartelé
fin de la progressivité de l'imposition des revenus mobiliers. Elle se
refuse en revanche à remanier les droits de succession, en dehors
de quelques mesures ponctuelles34
.
A. L'IFI : le retour de la physiocratie ?
En premier lieu, l'ISF est remplacé par un impôt sur la fortune
immobilière (IFI), dont l'assiette est limitée aux actifs immobiliers,
détenus directement ou indirectement par le contribuable36
.En
ciblant le propriétaire foncier, l'IFI semble inspiré par les idées physiocratiques
du XVIII
e siècle ; toutefois, à la différence de la contribution
foncière de 1790, il s'agit d'un impôt personnel, et non réel, car
les caractéristiques de l'ISF sont maintenues : l'impôt est progressif
(le barème demeure inchangé, de même que le seuil d'assujettissement),
calculé au niveau de l'ensemble du patrimoine immobilier net
du foyer, et non bien par bien. Le plafonnement à 75% des revenus
demeure également. Enfin, les contribuables conservent la possibilité
de réduire leur cotisation par la philanthropie à travers la réduction
pour dons, même si la réduction « ISF-PME » est quant à elle
supprimée37
.
Cibler les seuls actifs immobiliers dans le cadre d'un impôt personnel
s'avère d'ailleurs source de complexité. D'une part, taxer au
niveau des ménages propriétaires et non de chaque bien suppose
d'aller rechercher les biens détenus indirectement à travers des
sociétés, ce qui conduit à taxer certains titres à hauteur de la part
de leur valeur représentative d'actifs immobiliers sous-jacents.
D'autre part, le principe d'imposition du patrimoine net des dettes
devient d'application délicate, car il serait illogique de déduire les
34. La loi de finances pour 2019 (art. 40) assouplit les conditions d'application de l'exonération
« Dutreil » en faveur de la transmission des entreprises ; puis face au constat de l'accumulation
d'épargne durant la crise sanitaire, une loi du 30 juil. 2020 (art. 19) exonère
pendant un an, à hauteur de 100 000 euros, les dons de sommes d'argent aux descendants
qui réinvestissent cette somme dans leur habitation ou leur entreprise.
35. France Stratégie propose en janvier 2017, dans le prolongement des travaux des économistes
J. Meade et A. Aktinson, une taxation en fonction des montants perçus par le
bénéficiaire tout au long de sa vie. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose
quant à lui dans son rapport de janvier 2018 consacré aux prélèvements sur le capital
des ménages un réexamen systématique des régimes particuliers, notamment celui de
l'assurance-vie. Ces deux pistes sont reprises par le rapport Blanchard-Tirole en juin
2021.
36. Loi du 30 déc. 2017, art. 31.
37. Ce qui conduit d'ailleurs le législateur à majorer temporairement le taux de la réduction
d'IR Madelin en faveur de l'investissement dans les PME.
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et en dépit de travaux préconisant
leur relèvement pour enrayer le creusement des inégalités de
patrimoine35
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