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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
consistance des biens. Le contrôle se veut d'autant plus réduit que
les nouveaux impôts reposent largement sur une base indiciaire : le
revenu net des immeubles soumis à la contribution foncière est non
pas le revenu réel observé, mais leur valeur locative moyenne ; et
pour le calcul des droits de succession, la valeur des immeubles
est réputée égale à vingt-cinq fois le revenu locatif (seuls les meubles
sont imposés pour leur valeur réelle). En les asseyant sur des
« signes extérieurs » connus de l'administration, la Constituante
entend ainsi limiter l'étendue du contrôle fiscal, dans un souci de
protection des libertés individuelles : elle fait le « pari de refuser de
connaître le contribuable »15
.
D. Les exceptions temporaires
Si des principes communs fédèrent ainsi les deux grands impôts
patrimoniaux légués par la Révolution, il faut toutefois noter que la
Constituante et la Convention ont admis d'y déroger, à titre exceptionnel,
en frappant le patrimoine mobilier et ses revenus de deux
taxes personnelles pour faire face au marasme des finances publiques.
Tout
d'abord, le premier acte fiscal de la Constituante est d'adopter,
par une loi des 6 et 9 octobre 178916
, la proposition de Necker
d'une « contribution extraordinaire et patriotique » frappant le capital
mobilier, « qui n'aura lieu qu'une seule fois et à laquelle on ne
pourra jamais revenir pour quelque cause et par quelque motif que
ce soit ». Elle a deux composantes : la première frappe, au taux de
25 %, le revenu net dont chacun jouit ; la seconde porte sur la valeur
de divers biens mobiliers (argenterie, bijoux), au taux de 2,5 %, ainsi
que sur le numéraire en or et argent possédé, au taux de 2 %, ce qui
en fait le premier impôt sur la fortune. Cette contribution patriotique
se distancie des principes exposés ci-dessus : outre qu'elle n'atteint
pas la propriété foncière, elle est un impôt personnel dont les contribuables
les plus modestes sont exemptés : ainsi, « les ouvriers et
journaliers sans propriété » ne sont assujettis à aucune contribution
et les citoyens dont le revenu n'excède pas 400 livres sont libres de
15. M. Touzery, op. cit., p. 365 qui ajoute, reprenant l'utilisation de la métaphore de Platon par
Gabriel Ardant, que « le fisc mis en place par les Constituants renonce à sortir de sa
caverne ».
16. C'est à l'occasion de l'examen de ce projet que Mirabeau prononce, le 26 septembre 1789,
son célèbre discours à la Constituante : « Voici la liste des propriétaires français, choisissez
parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens ; mais choisissez ; car ne faut-il pas
qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables
possèdent de quoi combler le déficit. »
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