Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 42

Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
février 1831 vouloir « reprendre à l'impôt direct ce que le dégrèvement
lui avait rendu ». Le baron Louis demande 55 centimes additionnels
de contribution foncière ; la Chambre en accorde 30, soit
47 millions de francs23
. Dans les années suivantes, le contexte social, marqué
, invite à la modération en matière de contribution
. Cette hausse, accompagnée d'un relèvement
des centimes additionnels départementaux en vue de financer les
travaux publics, n'est toutefois pas pérennisée, en dépit des appels
en ce sens émanant notamment des saint-simoniens comme Emile
Pereire24
notamment par la révolte de l'été 1841 dans le Midi contre un nouveau
recensement des propriétés bâties par les agents des Contributions
directes25
foncière. Chez les élites financières, l'idée prédomine qu'il faut
« ménager [les contributions directes] pour les temps difficiles »
alors que les taxes sur la consommation « font la grandeur des
empires pendant la paix »26
.
Durant l'ensemble de cette période, l'assiette de la contribution
foncière n'évolue que sur des points mineurs. Ainsi, sous la monarchie
de Juillet, une loi du 18 juillet 1836 étend le champ de la contribution
en y soumettant les bacs et bateaux amarrés27
. Le système de
la répartition n'évolue qu'à la marge en dépit de ses dysfonctionnements
: pour répondre aux fortes disparités territoriales - on a constaté
en 1821 que la contribution foncière représente entre un cinquième
et un onzième du revenu foncier cadastral selon les
départements -, une loi du 17 août 1835 rompt avec la règle de fixité
des contingents départementaux en prévoyant leur modification en
cas d'accroissement ou de perte de matière imposable (i.e. constructions
nouvelles ou démolitions). Une commission est instituée
la même année auprès du ministre des Finances pour redéfinir ces
contingents mais son rapport rendu en 1837 reste sans effets28
.
Au total, les monarchies n'ont pas remis en cause le déclassement
de l'impôt foncier engagé au début du siècle : à la fin de la
monarchie de Juillet, les contributions directes ne représentent toujours
qu'un tiers des recettes de l'État29
, comme en 1813.
23. G. Antonetti, op. cit., p. 25-91.
24. C. Coste, « Penser l'impôt au XIXe
siècle. Controverses fiscales et contributions saintsimoniennes
dans la France des années 1830 », Cahiers d'Histoire, 2014 nº 124, p. 45-62.
25. N. Delalande, op. cit., p. 42.
26. G. d'Audiffret, Discours du 30 juillet 1847, cité par R. Schnerb, art. cit., p. 8.
27. Art. 2 de la loi du 18 juil. 1836, toujours applicable s'agissant des revenus fonciers soumis
àl'impôt sur le revenu (c du 1º de l'art. 14 du CGI).
28. Cf. E. de Girardin, Le socialisme et l'impôt, 1849, p. 16.
29. 30% selon N. Delalande, op. cit., p. 39 et 35% selon R. Schnerb, « Les hommes de 1848 et
l'impôt », Revue d'histoire du XIXe
siècle - 1848, 1947, 176, p. 7.
42
Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours

Table des matières de la publication Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
