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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
républicaine, à travers Jules Barni en 1872 et Léon Gambetta en
1876, soutiennent l'instauration d'un impôt général sur le revenu
ayant vocation à remplacer les « quatre vieilles » ; ils sont relayés à
la fin du siècle par les socialistes15
conservateurs s'opposent quant à eux tant à l'impôt sur le revenu
qu'à un rehaussement de l'impôt foncier16
. Les Républicains du lendemain
: si Thiers souhaite promouvoir
les impôts réels et proportionnels, sa préférence va toutefois
à un impôt sur les matières premières, et il considère « comme
une grande imprudence de grever la terre de nouveaux centimes
additionnels », qui seraient supportés « par le peuple des campagnes
». Il ajoute que « la terre est un souffre-douleur continuel :
elle paye toutes les folies locales et celles des gouvernements »17
.
Enfin, Léon Say publie en 1881, entre deux passages au ministère
des Finances, un manifeste intitulé « Dégrèvement de l'impôt foncier
» où il s'attache à démontrer méthodiquement ses défauts : fortes
disparités territoriales liées à l'obsolescence des revenus cadastraux
(la commune la plus imposée payant 35 fois plus que celle qui
l'est le moins), absence de lien avec le rendement effectif des terres
et d'adaptation en fonction de la conjoncture économique (« Le propriétaire
et le cultivateur s'enrichissent et se ruinent tour à tour ;
l'impôt, impassible, subsiste et ne change pas »). Fort de ce constat,
il préconise un dégrèvement de 40 millions de francs sur la contribution
foncière.
Pourtant, cette même période voit souffler un vent nouveau
d'idées favorables à cet impôt. Aux États-Unis, l'économiste Henry
George ravive la théorie de l'impôt unique sur le foncier : constatant
que le développement des chemins de fer fait la fortune des propriétaires
des terres situées le long de leur tracé, il voit dans la répartition
de la propriété foncière la source première des inégalités et
15. Jaurès compare en 1888 l'impôt foncier à la taille d'Ancien régime (J. Jaurès, « La taille »,
La Dépêche, 15 avril 1888) et déclare dans sa profession de foi en vue des élections de
1893 : « Les cultivateurs sont accablés par l'impôt foncier tandis que les gros rentiers et
les gros capitalistes ne paient rien » (cité par N. Delalande, « Jaurès, les socialistes et
l'impôt : les incertitudes du discours républicain », Cahiers Jaurès 2010/3, p. 3-26). En juillet
1893, il prône à la Chambre la suppression de l'impôt foncier, et en 1908, pour défendre
le projet d'impôt sur le revenu de Caillaux, il déclare : « le projet, en permettant de
dégrever des millions de petits propriétaires paysans, ouvrira aux socialistes l'accès
auprès de ces paysans ». À noter que le programme du Parti ouvrier français comportait
dès 1880 la « transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les
revenus dépassant 3 000 francs ».
16. À cet égard, l'économiste L. Wolowski, député de la Seine, fait figure d'exception : après
que ses projets d'impôt général sur le revenu sont repoussés par l'Assemblée en décembre
1871, il propose en janvier 1872 une taxe de 15% sur les loyers, elle aussi repoussée.
17. A. Thiers, Notes et souvenirs 1870-1873, 1901, p. 189. Cf. aussi R. Schnerb, « La politique
fiscale de Thiers », in J. Bouvier et a., Deux siècles de fiscalité française, 1973.
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