Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 49

1848-1900 : taxer l'épargne financière
préconise en 1879 de couvrir l'ensemble des charges publiques par
un impôt sur la rente foncière18
. En France, Léon Walras imagine un
financement de l'État par les rentes foncières qu'il percevrait après
avoir racheté progressivement toutes les terres ; dans l'attente de
ce système qui permettrait d'abolir définitivement l'impôt et la propriété
privée, le seul prélèvement fiscal qui trouve grâce à ses yeux
est l'impôt foncier, regardé comme la traduction d'une copropriété
des terres entre l'État et les propriétaires, donnant lieu à un partage
de la rente foncière entre eux19
.
2. Les dégrèvements sur le non-bâti de 1890 et 1897
Ces nouvelles justifications théoriques en faveur de l'impôt foncier
pèsent toutefois peu face au souvenir de 1848, qui conduit la
IIIe
République à faire le choix de soulager les propriétaires ruraux à
travers une politique de dégrèvements sur le non-bâti, quitte à charger
un peu plus les propriétaires urbains. Après avoir aboli l'infamante
garnison individuelle en 187720
, elle ouvre la voie à des allègements
ciblés sur les terres en séparant le bâti du non-bâti : à
compter d'une loi du 22 juillet 1881, il y a deux contributions foncières,
ce qui permet d'assigner à chacune un contingent à répartir distinctement.
Quatre ans plus tard, l'administration des contributions
directes est chargée d'un nouveau recensement des propriétés
bâties afin d'actualiser leurs valeurs locatives21
tions de bénéfice du dégrèvement des logements inoccupés créé en
1790 sont resserrées sur les seuls cas où l'inhabitation a duré au
moins un an22
. Parallèlement, une loi du 1er
les nouvelles vignes de contribution foncière sur le non-bâti.
Cette politique franchit une étape supplémentaire en 1890 : sous
l'action de la Société des agriculteurs de France, qui depuis 1880
mène campagne pour la suppression du principal de l'impôt
foncier23
impôt de quotité, en fixant son taux, en principal, à 3,2 % du revenu
18. H. George, Progrès et pauvreté, 1879.
19. L. Walras, Théorie critique de l'impôt, 1861 et L. Walras, 1873, « Le cadastre et l'impôt foncier
», in Etudes d'économie sociale, vol. IX, Paris, Economica, 1990, p. 361-389. Cf.
J.-P. Potier, « Le socialisme de Léon Walras », in L'économie politique 2011/3 nº 51,
p. 33-49.
20. Loi du 9 févr. 1877.
21. Loi du 8 août 1885, art. 34 ; ces opérations d'évaluation se poursuivirent jusque 1890.
22. Loi du 8 août 1885, art. 35.
23. Cf. N. Delalande, op. cit., p. 85 et s.
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, le ministre Maurice Rouvier s'engage à redistribuer les
charges fiscales entre villes et campagnes. Pour ce faire, une loi
du 8 août 1890 transforme la contribution foncière sur le bâti en
, tandis que les condidécembre
1887 exempte
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