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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
A. La création de la taxe sur le revenu des valeurs
mobilières
1. Les tentatives avortées de Goudchaux en 1848
Si l'urgence de la situation financière de février 1848 commande
des mesures expéditives reposant sur les impôts existants, ce qui
conduit aux 45 centimes, les hommes de 1848 veulent en réalité
innover en matière fiscale, en taxant la fortune financière par un
nouvel impôt direct réel qui ferait contrepoids à la contribution foncière.
Dès
le 19 avril 1848, Garnier-Pagès prévoit par décret un impôt
extraordinaire de 1% du capital des créances hypothécaires, visant
à étendre la charge des 45 centimes aux « capitalistes qui, ayant
placé leurs fonds sur hypothèques, sont les véritables propriétaires
du sol »33
comme de nature à faire fuir les capitaux34
. Censé ramener 45 millions de francs, il est vite dénoncé
. Michel Goudchaux,
nommé ministre des Finances fin juin, transforme ce projet le
15 juillet en un impôt de 20% sur les intérêts versés par le débiteur
des créances. Il entend ainsi préfigurer, sur une base certes
étroite35
, un futur impôt sur les revenus mobiliers, que Proudhon
appelle d'ailleurs de ses vœux en publiant quelques jours plus tôt,
dans Le Représentant du peuple, un projet d'impôt sur le revenu frappant,
au taux d'un tiers, les loyers mais aussi les intérêts des créances
hypothécaires et des rentes sur l'État36
. Mais, sous les assauts
de Thiers37
et du légitimiste Berryer, l'Assemblée constituante
refuse de ratifier ce décret en l'état ; après l'adoption le 4 août, par
329 voix contre 313, d'un amendement du député orléaniste Dérobé
visant à ramener son taux à 12,5 %, ce qui réduisait son produit à
12 millions, Goudchaux préfère retirer séance tenante son projet.
33. L.-A. Garnier-Pagès, op. cit. L'ex-ministre en attribue l'idée à Carnot.
34. E. M. Gérard, Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret
du 19 avril 1848, 24 avr. 1848.
35. L'assiette est plus étroite encore que celle proposée par Garnier-Pagès, puisque certaines
créances (commerciales, etc.) sont exclues. Le produit attendu n'était plus que de 20
à 25 millions, au lieu des 45 millions du projet d'avril. Cf. A. Fouquier, Histoire politique
pour 1848, 1848, p. 284 et s.
36. P.-J. Proudhon, Le Représentant du peuple nº 96, 8 juillet 1848, in Mélanges 1848-1852,
1868. Le projet de Proudhon est rejeté par l'Assemblée le 30 juillet 1848, sous l'action
notamment de Goudchaux. C'est seulement dix ans plus tard que l'opinion de Proudhon
se radicalisera pour refuser tout impôt, même sur le revenu (Théorie de l'impôt, 1861).
37. Dans son discours du 2 août, Thiers juge « barbare et contraire à toute science financière
» l'impôt sur les revenus mobiliers, au motif qu'il cible ces seuls revenus ; il
admet en revanche dans ce discours qu'un impôt général sur le revenu pourrait se justifier
dans les circonstances de crise - sa position aura évolué en 1871 (cf. ci-dessous).
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