Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 65

1848-1900 : taxer l'épargne financière
nouvel emprunt, dont il craint les conditions peu avantageuses, et
des Républicains radicaux dont il condamne les projets d'impôt progressif
sur le revenu.
Dans cette publication, ainsi que dans L'impôt sur le capital libérateur
de la contribution de guerre qu'il publie quelques semaines
plus tard, il expose plusieurs justifications à son projet, tout en anticipant
le qualificatif d'utopiste qu'on ne manquera pas de lui donner.
D'une part, il considère que la cession d'une part du capital national
est préférable à un nouvel emprunt dans la mesure où le capital,
qu'il soit foncier ou mobilier, n'a pas une rentabilité supérieure à
5%, alors que l'emprunt de deux milliards a été placé par le gouvernement
à 6,5 %. C'est donc d'abord un argument relatif qu'il met en
avant, par référence aux conditions auxquelles l'État est susceptible
de s'endetter : les intérêts d'un nouvel emprunt seraient supérieurs
aux revenus auxquels les Français renonceraient par la perte d'une
partie de leur capital.
D'autre part, l'impôt sur le capital doit selon lui également être
préféré aux projets d'impôts sur le revenu qui fleurissent au lendemain
de la défaite. Il reprend à cet égard l'argument de Girardin, en
indiquant que « l'impôt sur le capital n'atteint que (...) les produits
accumulés du travail déjà accompli, (...) et non le capital en voie de
formation »75
. Mais il va plus loin : ce qui plaide pour l'impôt sur le
capital, c'est aussi sa nature d'impôt réel plutôt que personnel, qui
le rend « plus stable et moins vexatoire » que l'impôt sur le revenu :
« il suit la chose et non l'homme ». Il imagine d'ailleurs un impôt non
déclaratif, dont les bases seraient fondées sur les données connues
de l'administration (déclarations de succession, actes de vente, etc.).
De plus, « l'impôt sur le capital, étant un impôt réel, ne peut être en
même temps qu'un impôt proportionnel » : s'adressant à chaque
propriété, « il ne se préoccupe pas de la question de savoir si le propriétaire
(...) possède d'autres immeubles ou d'autres valeurs mobilières
», à la différence de l'impôt sur le revenu qui, s'adressant à
l'individu, est susceptible d'être progressif, ce qui selon lui est
« contraire aux règles de la saine logique ». Il entend ainsi assurer
« une contribution aux charges communes à des conditions égales
pour tous, c'est-à-dire proportionnée à la valeur de la propriété de
chaque contribuable », et non « une pénalité pour l'accumulation »76
.
75. X. Braniçki, L'impôt sur le capital libérateur de la contribution de guerre, 1871, p. 6 et s.
76. Idem, p. 10 et 11, où il ajoute : « Le danger de l'introduction d'un impôt progressif, imminent
avec l'impôt sur le revenu, qui est personnel, est nul avec l'impôt assis uniquement
sur le capital, qui est purement réel. Avis aux conservateurs de saines doctrines ! »
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