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1901-1917 : l'avènement de l'impôt progressif, une nouvelle conception de l'égalité
Bourgeois7
, en relevant d'ailleurs à 4% le tarif maximal en ligne
directe, le Sénat refuse de s'y rallier. Sa commission des finances
rejette le texte, reprenant les arguments déjà développés par les
ligues de contribuables8
et par l'opposition à la Chambre, qui y voyait
la négation des droits de la famille : « la propriété, c'est la propriété
de la famille. Celui qui la possède en est seulement le dépositaire et
il a entre ses mains les biens de ses enfants. Le mort n'est plus là,
mais la famille est là et la succession est à elle »9
. Sous l'action de
Caillaux, le Sénat se rallie finalement à la progressivité, en mars
1900, sur la base d'un compromis prévoyant des taux faibles : la
borne de la dernière tranche en ligne directe débute dès 250 000
francs et son tarif se limite à 2,5 %, là où la Chambre avait ajouté
des tranches supplémentaires jusqu'à 4% à compter de 3 millions
de francs (ce qui d'ailleurs restait modéré par rapport aux amendements
des radicaux tendant à pratiquer des taux allant jusque
72%10
). On est loin du projet de Goudchaux de 1848, qui proposait
d'aller jusque 6% en ligne directe, ou des tarifs progressifs adoptés
par l'Angleterre en 1894, qui vont jusque 8%.
C'est donc par une loi du 25 février 1901 que la progressivité fait
pour la première fois son apparition dans le système fiscal
français11
droit »12
. Appliqués « sur la part nette recueillie par chaque ayant
, les barèmes distinguent sept degrés de parenté, avec six
tranches en ligne directe et huit tranches pour les autres degrés.
Si les tarifs en ligne directe restent bas (de 1% à 2,5 %, « sans addition
d'aucun décime »13
), ceux applicables au conjoint survivant
7. Dans son discours d'investiture à la Chambre du 4 nov. 1895, Léon Bourgeois fait de la
réforme de l'impôt sur les successions l'une de ses priorités (cf. N. Delalande, op. cit.,
p. 151).
8. Les dernières années du XIXe
siècle voient fleurir les ligues de contribuables portant le
combat contre la progressivité des droits de succession et l'impôt général sur le revenu
(cf. N. Delalande, op. cit., p. 217 et s.) : Fédération française des contribuables créée en
1898 par Joseph Kergall et Ligue des contribuables créée en 1899 par Jules Roche.
9. Discours du député Denys Cochin à la Chambre le 1er
cit., p. 25.
déc. 1894, cité par A. Daumard, op.
10. Amendement des députés Louis-Lucien Klotz et Anthime Ménard ; cf. A. Daumard, op. cit.,
p. 28.
11. Si l'on excepte le cas très particulier des emprunts forcés de l'an II, l'an IV et l'an VII
(cf. chap. 1er
, I).
12. La progressivité ne s'applique pas au niveau de l'ensemble de la succession, mais au
niveau de la part successorale recueillie par chaque héritier, redevable des droits.
13. Les décimes supplémentaires créés en prairial an VII et renforcés en 1862 et 1873 sont
donc supprimés, si bien que le tarif total baisse pour les plus petites successions (de
1,25 % à 1%) et ne fait que doubler au maximum (de 1,25 % à 2,5 %).
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