Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 88

Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
II.
La hausse de la fiscalité sur les revenus
du capital
Si les projets d'impôt sur la détention du capital n'aboutissent
pas, l'entre-deux-guerres assiste en revanche à un relèvement
conséquent de l'imposition des revenus du capital. Les taux des
contributions foncières et de l'impôt cédulaire sur les revenus de
capitaux mobiliers connaissent une évolution quasi-synchrone et
sont plus que triplés sur cette période9
. Le principe d'égalité des
tarifs entre impôt foncier et impôt sur les revenus financiers -
modulo bien sûr les centimes additionnels qui conduisent dans les
faits à une fiscalité plus lourde sur le foncier10
juillet 1917, reste respecté11
, de même que celui de surtaxation des
revenus du capital par rapport aux revenus du travail : pendant toute
la période, le taux de l'impôt cédulaire sur les salaires est significativement
inférieur. Le principe de soumission des revenus du capital
àl'impôt progressif créé en 1914 n'est pas davantage remis en
cause par les majorités successives : aux impôts proportionnels
s'ajoute, pour ceux qui en sont redevables (tout au plus 15% des
foyers fiscaux à cette époque), l'impôt général sur les revenus, dont
le taux maximal atteint 53% à la veille de la seconde guerre.
Cette unité apparente de la période cache toutefois deux dynamiques
successives. Dans la décennie qui suit la Grande guerre, un
consensus se noue autour de l'utilisation du levier fiscal pour assainir
les finances publiques : le Bloc national puis le Cartel des gauches
relèvent de manière très rapide les taux des contributions foncières
et de l'impôt sur les revenus mobiliers, qui atteignent 18% en
1925 (le taux marginal maximal de l'impôt progressif sur les revenus
culmine même à 72% à cette date). Puis, une fois le franc et les
finances stabilisés, s'amorce une trajectoire de baisse, en particulier
sous les cabinets Tardieu et Doumergue au début des années 1930,
qui ramènent à 16% puis 12% le taux des impôts proportionnels sur
les revenus du capital - baisses qui sont remises en cause, non par
les cabinets Herriot et Blum de 1932 et 1936 qui concentrent leurs
9. De 5% en 1917, ils sont portés, à la veille de la seconde guerre mondiale, à 18% (impôt sur
les RCM) et 16% (contribution foncière au principal).
10. Les centimes locaux conduisaient de fait à doubler le poids de la contribution foncière :
ainsi au début des années 1930, alors que le taux des contributions foncières est de 16%
en principal, il atteint plus de 30% avec les centimes (E. Allix, op. cit., p. 692).
11. Sauf à compter de fin 1937, lorsque le cabinet Chautemps décide de faire porter sur les
centimes additionnels la hausse de contribution foncière symétrique à celle de l'impôt
sur les revenus mobiliers.
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-, établi par la loi de

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