Systèmes - Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours - 89

L'entre-deux-guerres : les impôts sur le patrimoine, outils de financement
efforts sur une hausse de l'impôt progressif, mais par les cabinets
Chautemps et Daladier fin 1937 et en 1938.
A. Années 20 : les hausses d'impôt, un consensus
transpartisan
Vainqueur des élections législatives de novembre 1919, le Bloc
national est composé de ceux-là mêmes qui, des décennies durant,
se sont opposés à l'impôt sur le revenu. Pourtant, vu l'ampleur de la
dette publique, la Chambre bleu horizon se résout très vite à des
hausses d'impôt, qui réclament un effort particulier aux revenus du
capital. Défendue par le ministre Frédéric François-Marsal, la loi du
25 juin 1920 est avant tout connue pour avoir porté à 50% le taux
marginal maximal de l'impôt progressif sur les revenus, niveau difficilement
concevable en 191412
. Mais au-delà de cette mesure en
partie symbolique vu le faible nombre de contribuables touchés,
cette loi double le taux des contributions foncières et de l'impôt sur
les revenus de capitaux mobiliers (RCM), qui passe de 5% à 10% (et
de 6% à 12% pour les valeurs étrangères non abonnées)13
. Ceci
creuse l'écart par rapport à l'imposition cédulaire des salaires qui
n'est relevée que de 3,75 % à 6%. Un régime en faveur des petits
épargnants vient toutefois grever l'impôt sur les RCM : les contribuables
non assujettis à l'impôt progressif (i.e. dont le revenu global
ne dépasse pas 6 000 francs, soit 90% des foyers) peuvent obtenir le
remboursement de la moitié de l'impôt retenu à la source sur les
intérêts des obligations émises par les villes, départements et certaines
sociétés publiques (crédit foncier et chemin de fer)14
, conduisant
à une personnalisation inédite de cet impôt. Surtout, trois
mesures de tempérament sont prévues pour amortir la hausse de
l'impôt foncier. D'abord, le taux antérieur de 5 % est maintenu pendant
cinq ans à titre transitoire pour les contribuables dont le revenu
foncier a baissé de moitié après 1913. Ensuite, la réduction pour
charges de famille créée par la loi de juillet 1917 est majorée de
moitié pour les contribuables dont le revenu total est inférieur à
10 000 francs15
. Enfin, le total de la contribution foncière et des centimes
additionnels est plafonné à 30% du revenu net servant de
12. Loi du 25 juin 1920, art. 8 et 9. À cette occasion, le barème est retransformé en taux marginal
(cf. T. Piketty, op. cit., p. 395-400). Le seuil d'assujettissement est en revanche relevé
à 6 000 francs.
13. Loi du 25 juin 1920, art. 1er (contributions foncières) et art. 50 (impôt sur les RCM).
14. Loi du 25 juin 1920, art. 51.
15. Loi du 25 juin 1920, art. 5. À l'inverse, les contribuables dont le revenu total excède le
seuil de 10 000 francs voient leur réduction plafonnée à 300 francs par personne à charge.
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