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Acteurs du droit
5. Huissiers
Les huissiers se divisent généralement en deux catégories :
l'huissier de la Cour et le Registered Usher, communément
désigné comme « l'huissier privé ».
L'huissier de la Cour est responsable de maintenir l'ordre à la
cour, de faire l'appel des affaires, des parties et des témoins et
d'assermenter les témoins et parties avant leur déposition en cour.
L'huissier (de la cour ou l'huissier privé) est chargé de signifier
la procédure aux témoins, parties, et autres personnes concernées,
ainsi que de l'exécution des mandats. Il est tenu de noter
la nature de la signification et d'en faire un compte rendu exact.
Il doit consigner le détail de ses activités dans un registre qui peut
être soumis à l'inspection du Master & Registrar (dans le cas des
huissiers privés ou des huissiers de la Cour suprême) ou du clerc
responsable de la Cour (dans le cas des tribunaux de district,
intermédiaires, sociaux, ou autres tribunaux).
L'huissier agit aussi en tant qu'officier ministériel apte à dresser
le procès-verbal et la consignation d'une offre faite par un
débiteur sous les articles 1257 et suivants du Code civil mauricien.
Tout huissier doit suivre une formation donnée par le Institute
for Judicial and Legal Studies et réussir l'examen prescrit par le
même organisme. La nomination de l'huissier se fait par voie de
publication au journal officiel (Gouvernment Gazette).
À Maurice les huissiers n'ont pas la même autorité ni la même
formation que leurs confrères dans d'autres juridictions, notamment
la France.
6. Juristes d'entreprise
Le juriste d'entreprise n'a pas obligatoirement la qualification
d'avoué ou d'avocat. Il assiste son employeur en matière juridique
selon les termes de son contrat d'emploi. Il ne peut cependant
offrir des conseils légaux qui sont du domaine exclusif de l'avocat,
l'avoué, du notaire en ce qu'il est du droit mauricien, et du
foreign lawyer en ce qu'il est du droit étranger.
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