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La famille
Le Code civil mauricien ne définit pas le droit de la famille. La
structure du code est toujours celle du Code Napoléon. Le
livre Ier
intitulé « Des personnes » traite du mariage (titre V) ; du
divorce et de la séparation de corps (titre VI) ; de la paternité et
de la filiation (titre VII) ; l'adoption (titre VIII) ; l'autorité parentale
(titre IX).
Le droit patrimonial de la famille est traité dans le livre troi)
; des donations entre vifs et
Une réforme majeure de cette partie du code a eu lieu au début
des années quatre-vingt, qui a été suivie par des amendements
ponctuels. Ces dispositions ne répondent pas à la réalité sociale
contemporaine et ne sont pas toujours conformes aux traités
internationaux que Maurice a signés.
Pour avoir une vue d'ensemble de cette partie du droit, il est
nécessaire de se référer à d'autres lois, d'inspiration anglosaxonne
tels que le Divorce and Judicial Separation Act, le Civil
Status Act ainsi que le Succession and Wills Act qui créent l'ensemble
des procédures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions
du code.
1. Union
Le droit mauricien ne reconnaît qu'un seul type de couple,
celui qui est formé à la suite d'un mariage civil ou religieux. Le
mariage est toujours dans sa forme napoléonienne dans la
mesure où le mariage homosexuel n'est pas une réalité, malgré
le fait que les articles 144 et suivants du code ne fait aucune mention
de la différence de sexe. La cour d'appel a réaffirmé récemment
la non-reconnaissance du concubinage comme source de
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sième sous le titre « des différentes manières dont on acquiert la
propriété » : des successions (titre Ier
des testaments (titre II) et du contrat de mariage et des régimes
matrimoniaux (titre V).

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