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Les biens
La possession produit des effets importants : lorsqu'elle remplit
certaines conditions, elle peut permettre au possesseur de
devenir propriétaire du bien qu'il détient en sa possession. Au
bout d'un certain temps, la situation de fait qu'est la possession
peut se métamorphoser en situation de droit, la propriété. Cette
possibilité s'illustre à l'Île Maurice avec le contentieux de la prescription
trentenaire (v. infra Disposition des biens).
3. Utilisation des biens aux fins de sûretés
Le droit mauricien permet d'affecter un bien au paiement
d'une somme d'argent. C'est ce que l'on appelle les sûretés réelles
(étymologie : res, la chose). Les sûretés réelles mauriciennes révèlent
l'originalité de ce droit puisqu'on y trouve des figures issues
de la tradition civiliste et d'autres issues de la tradition anglosaxonne.
On mesure aussi que le droit mauricien entend soutenir
le secteur bancaire, très important d'un point de vue économique,
en conférant aux établissements bancaires des sûretés très originales.
Le
Code civil mauricien connaît trois types sûretés réelles
d'inspiration civiliste :
- les privilèges sont des faveurs octroyées par le législateur en
considération de la qualité d'une créance (par exemple, les salaires
des employés bénéficient d'un privilège portant sur l'ensemble
des biens meubles et immeubles de leur employeur ; de
même, les créances des services fiscaux ou douaniers sont privilégiées)
;
- les nantissements visent les hypothèses dans lesquelles un
débiteur remet un bien à son créancier en garantie de la dette
(par exemple, le gage mobilier ou l'antichrèse immobilière). Le
nantissement se caractérise donc par la dépossession de la chose ;
- les hypothèques n'existent qu'en matière immobilière. Elles
se caractérisent par le fait que le débiteur reste en possession de
son bien, le créancier ne bénéficiant que d'un droit de préférence
et d'un droit de suite.
Cette présentation tripartite est artificielle dans la mesure où
le législateur a multiplié les nantissements sans dépossession,
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