Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 110

102
Le rôle des départements et des régions en France
C. Les lois de décentralisation
2 mars 1982, 7 janvier 1983, 22 juillet 1983, 25 janvier 1985, 13 août 2004.
1986 est la première année d'application des textes relatifs à la décentralisation
dans le monde de l'éducation du second degré ; une nouvelle catégorie d'établissement
apparaît : l'établissement public local d'enseignement (30 août 1985).
II - LES PRINCIPES
Le principe de décentralisation consiste en un transfert de compétences et des
ressources correspondantes.
Au sein de l'enseignement du second degré, la notion de décentralisation va se
trouver confrontée à un principe constitutionnel : le préambule de la Constitution
du 27 octobre 1946 : « l'organisation de l'enseignement public et laïque à tous les
niveaux est obligatoire » : le rôle de l'État est donc primordial.
À l'État revient la responsabilité pédagogique au sens large : la définition des
programmes, la définition et la délivrance des diplômes, l'évaluation des politiques
éducatives.
Il répartit les moyens pour garantir l'égalité d'accès au service public en formation
initiale et en formation continue. Il organise les politiques liées à la formation
professionnelle.
La collectivité territoriale a la responsabilité du fonctionnement matériel des
établissements d'enseignement du second degré (hors dépenses de personnels)
ainsi que de l'investissement.
Les 3 secteurs à la fois géographiques et administratifs sont :
* la commune pour la gestion des écoles primaires ;
* le département pour la gestion des collèges ;
* la région pour la gestion des lycées.
Pour chaque niveau de territorialité les missions sont très proches : construction
et rénovation des établissements, versement d'une subvention de fonctionnement,
et la gestion des personnels techniques.
Au sein d'un même territoire, il y a donc une superposition de maillons de
décentralisation, chacun ayant vocation à agir en complétude sur la mission d'enseignement
exercée spécifiquement par l'État.

Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation

Table des matières de la publication Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation

Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 1
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 2
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 3
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 4
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 5
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 6
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 7
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 8
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 9
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 10
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 11
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 12
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 13
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 14
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 15
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 16
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 17
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 18
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 19
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 20
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 21
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 22
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 23
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 24
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 25
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 26
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 27
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 28
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 29
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 30
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 31
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 32
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 33
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 34
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 35
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 36
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 37
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 38
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 39
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 40
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 41
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 42
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 43
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 44
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 45
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 46
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 47
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 48
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 49
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 50
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 51
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 52
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 53
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 54
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 55
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 56
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 57
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 58
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 59
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 60
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 61
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 62
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 63
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 64
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 65
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 66
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 67
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 68
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 69
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 70
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 71
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 72
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 73
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 74
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 75
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 76
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 77
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 78
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 79
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 80
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 81
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 82
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 83
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 84
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 85
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 86
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 87
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 88
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 89
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 90
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 91
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 92
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 93
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 94
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 95
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 96
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 97
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 98
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 99
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 100
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 101
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 102
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 103
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 104
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 105
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 106
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 107
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 108
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 109
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 110
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 111
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 112
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 113
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 114
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 115
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 116
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 117
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 118
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 119
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 120
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 121
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 122
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 123
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 124
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 125
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 126
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 127
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 128
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 129
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 130
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 131
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 132
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 133
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 134
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 135
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 136
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 137
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 138
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 139
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 140
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 141
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 142
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 143
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 144
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 145
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 146
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 147
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 148
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 149
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 150
Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 151
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com