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Marie- Josée Brigaud
III - L'OUTIL
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Un nouveau cadre juridique a été mis en place pour tenter de résoudre cette
équation complexe : l'établissement public local d'enseignement
La notion d'établissement public local permet de confier plus de pouvoir aux
collectivités territoriales, la notion d'établissement d'enseignement permet de
maintenir des pouvoirs étendus à l'État. Il en résulte une structure juridique
soumise à un triple contrôle :
* celui du représentant de l'État dans le cadre des collectivités décentralisées ;
* celui de la collectivité de rattachement dans le cadre des compétences transférées ;
* celui de l'autorité académique dans le cadre des compétences conservées.
IV - RETOUR D'EXPÉRIENCE
Face à une situation souvent techniquement complexe, certaines fonctions ont
été concentrées sur des pôles, c'est le cas notamment de la fonction comptable.
Est apparue la création de « carte comptable » regroupant plusieurs établissements.
Cependant, l'étape de la lecture consolidée du fonctionnement financier notamment
du service public d'éducation au niveau d'un territoire n'a pas été franchie.
Il y a un enjeu pour plus d'autonomie de gestion pédagogique et administrative
dans le second degré qui pourrait être servi par une démarche de certification
donc de sécurité financière, c'est sans nul doute un choix de pilotage de politique
publique locale et nationale à envisager.

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