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Dominique Frentz
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II - LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE SCOLAIRE
En matière scolaire, le processus de décentralisation s'est réalisé progressivement
par étapes depuis les années 1980 pour aboutir à la situation suivante :
L'État conserve la compétence éducative. C'est lui qui définit les programmes
d'enseignement et gère l'ensemble des personnels enseignants de l'Éducation nationale.
L'enseignement est et restera une compétence nationale et étatique.
Les collectivités locales seront responsables de cinq grandes missions, certaines
obligatoires, d'autres facultatives.
Trois compétences obligatoires :
1. Une mission de gestion patrimoniale : elles vont avoir la responsabilité de
la gestion des bâtiments et de leur exploitation : écoles pour les communes,
collèges pour les départements, lycées pour les régions.
2. Une mission de financement de l'enseignement privé : à côté des écoles
publiques existent des écoles privées, payantes, en contrat d'association avec
l'État (c'est- à-dire qu'elles appliquent les programmes nationaux) en échange
d'un subventionnement par les collectivités locales.
3. Une mission de service minimum d'accueil : depuis 2008, les collectivités
doivent accueillir les élèves en cas de grève des enseignants. C'est- à-dire que,
lorsque les enseignants sont en grève, les enfants doivent pouvoir être accueillis
malgré tout dans les écoles... et il revient aux collectivités d'organiser cet
accueil.
Ensuite deux compétences facultatives :
* L'organisation de la restauration scolaire : les communes sont chargées de la
restauration scolaire ; c'est une compétence facultative qui peut être déléguée à
des sociétés privées, mais qui dans les faits est très souvent confiée à un établissement
public communal, la caisse des écoles. La caisse des écoles, présidée par
le maire de la commune, organise la production et la distribution de repas.
* Enfin une compétence péri et extra- scolaire : depuis 2013 la commune peut
organiser dans les écoles qu'elle gère, en plus des centres de loisirs et dispositifs
de vacances scolaires, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
de l'enseignement. Ce sont des activités périscolaires en ce sens
qu'elles complètent les heures d'enseignement dispensées par le ministère de
l'Éducation nationale. Cette faculté a profondément modifié les conditions
de prise en charge des élèves, particulièrement à Paris, où les rythmes scolaires
ont été complètement bouleversés en conséquence.
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